Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »

Extension

Etendu par arrêté du 2 juin 2016 JORF 10 juin 2016

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 7 janvier 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La FGA CFDT ; La CFTC-Agri ; La FGTA FO,

Numéro du BO

2016-20

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 61 du 13 janvier 2015.
    Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe III « Cadres » sont les suivants :


    (En euros.)

    Emploi et échelon Coefficient Montant
    GV1 320 1 928,42
    GV2 330 1 987,96
    GV3 340 2 057,95
    PG1 345 2 078,97
    PG2 355 2 137,57
    PG3 375 2 258,82
    AE 400 2 410,40

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2016.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie – Nord – Pas-de-Calais.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1)