En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment et de l'accord du 12 février 2002 sur les salaires minima des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 mars 2016 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Languedoc-Roussillon.

Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures hebdomadaires ou 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Languedoc-Roussillon est fixé à compter du 1er avril 2016 comme suit dans le tableau  (1) :

(En euros.)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.  
(Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 1)

Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du conseil des prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail et de l'emploi.