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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019
Textes Attachés
ABROGÉAccord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance étendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
ABROGÉAnnexe II - Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
ABROGÉAvenant n° 10 du 12 avril 2001 - Annexe III Cadres
ABROGÉAnnexe de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
ABROGÉAnnexe de la convention collective de travail du 20 décembre 1990
ABROGÉAvenant régional du 1er décembre 1992 (Dispositions propres à la Région parisienne)
ABROGÉAccord du 21 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 11 du 14 juin 2001 portant sur " Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "
ABROGÉAvenant n° 1 du 3 juin 2003 portant sur " Modification de l'annexe Cadres " de la convention
ABROGÉAvenant à l'accord national de prévoyance Avenant n° 5 du 20 août 2003
ABROGÉAvenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 Avenant n° 6 du 21 décembre 2005
ABROGÉAvenant n° 20 du 25 juillet 2006 relatif au casque et au gilet de protection
ABROGÉAvenant n° 21 du 27 décembre 2006 relatif à l'indemnité d'habillement
ABROGÉAvenant n° 22 du 27 décembre 2006
ABROGÉAvenant n° 23 du 27 décembre 2006
ABROGÉAvenant n° 7 du 13 avril 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
ABROGÉAvenant n° 8 du 4 février 2008 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 9 du 16 octobre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 10 du 3 décembre 2009 à l'accord du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 35 du 16 avril 2010
ABROGÉAvenant n° 37 du 13 juillet 2010
ABROGÉAvenant n° 11 du 19 août 2011
ABROGÉAvenant n° 46 du 12 février 2013
ABROGÉAvenant n° 55 du 19 mars 2014
ABROGÉAvenant n° 13 du 25 juin 2014 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
ABROGÉAvenant n° 58 du 11 juillet 2014 modifiant l'annexe III « Cadres »
ABROGÉAvenant n° 60 du 13 janvier 2015
ABROGÉAvenant n° 12 du 27 février 2015 à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
ABROGÉAvenant n° 14 du 28 septembre 2015
ABROGÉAvenant n° 15 du 19 novembre 2015
ABROGÉAvenant n° 16 du 19 novembre 2015
ABROGÉAvenant n° 63 du 7 janvier 2016
ABROGÉAvenant n° 64 du 7 janvier 2016
ABROGÉAvenant n° 17 du 15 décembre 2016
ABROGÉAvenant n° 70 du 9 janvier 2017 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »
ABROGÉAvenant n° 74 du 9 janvier 2018 portant modification à l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »
ABROGÉAccord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
ABROGÉAvenant n° 18 du 20 novembre 2019
ABROGÉAvenant n° 19 du 20 novembre 2020
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement », telles qu'elles résultent de l'avenant n° 21 du 27 décembre 2006, sont modifiées comme suit :
« Une indemnité d'habillement de 21 € par mois, avec un maximum de 252 € par an, est due au cavalier d'entraînement titulaire, sur présentation de factures correspondantes. »Articles cités
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er janvier 2016.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie Nord - Pas-de-Calais.