Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 2 du 27 septembre 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 25 mars 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 7 du 10 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 9 du 20 octobre 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 10 du 20 mai 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 12 du 27 octobre 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 15 du 16 janvier 2002
ABROGÉSalaires. Avenant n° 16 du 26 octobre 2004
ABROGÉSalaires. Avenant n° 18 du 15 mars 2005
Avenant n° 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Avenant n° 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Avenant « Salaires » n° 24 du 21 janvier 2010
Avenant n° 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Avenant « Salaires » n° 28 du 27 novembre 2012
Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Avenant n° 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Avenant n° 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant n° 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018
Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n° 38 du 15 décembre 2017
Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Avenant rectificatif du 17 juin 2022 à l'avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires
Avenant n° 44 du 9 février 2023 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires
En vigueur
Vu la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue ;
Vu l'accord national du 21 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail étendu ;
Vu l'accord collectif du 30 juin 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'hôtellerie de plein air ;
Vu l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à compter du 1er janvier 2016 et les dispositions de l'article L. 2241-2 du code du travail,
les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air sont convenus de modifier et remplacer l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015 par les dispositions suivantes du présent avenant rectificatif.En vigueur
Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base
La valeur du point (VP) ainsi que le salaire minimum brut de base du coefficient 100 sont revalorisés dans les conditions suivantes :
1. A compter du 1er avril 2016 :
Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 est porté à 1 467,00 € pour 151,67 heures par mois.
La valeur du point (VP) est augmentée et fixée à 4,848 €.
2. A compter du 1er octobre 2016 :
Aucune revalorisation n'est prévue à cette date en 2016.En vigueur
Formule de calcul
Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts, base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires), de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH – 100] × VP)
CH : coefficient hiérarchique.
VP : valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du Smic en vigueur.
Les montants des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient, revalorisés au 1er avril 2016, sont joints en annexe I du présent avenant rectificatif.En vigueur
Hiérarchie des normes
En application des dispositions légales en vigueur, les parties signataires conviennent que les accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront pas déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.En vigueur
Engagement
Les parties signataires s'engagent à se revoir, en cas de besoin conjoncturel, et au plus tard dès le mois de septembre 2016, en vue de la prochaine négociation obligatoire sur les salaires minimaux conventionnels.En vigueur
Dépôt. – Extension. – Date d'effet
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'elles sont énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les dispositions du présent avenant rectificatif prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et remplaceront à cette date celles prévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.Articles cités
En vigueur
Grille des salaires minimaux conventionnels mensuels bruts par coefficient au 1er avril 2016
Base 151,67 heures
(En euros.)
Coefficient Salaire minimum 100 1 467,00 105 1 491,24 110 1 515,48 115 1 539,71 120 1 563,95 125 1 588,19 130 1 612,43 135 1 636,66 140 1 660,90 145 1 685,14 150 1 709,38 155 1 733,61 160 1 757,85 165 1 782,09 170 1 806,33 175 1 830,56 180 1 854,80 185 1 879,04 190 1 903,28 195 1 927,51 200 1 951,75 205 1 975,99 210 2 000,23 215 2 024,46 220 2 048,70 225 2 072,94 230 2 097,18 235 2 121,41 240 2 145,65 245 2 169,89 250 2 194,13 255 2 218,36 260 2 242,60 265 2 266,84 270 2 291,08 275 2 315,32 280 2 339,55 285 2 363,79 290 2 388,03 295 2 412,27 300 2 436,50