Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Textes Attachés : Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

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Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2016 JORF 16 avril 2016

IDCC

1527

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 23 novembre 2015. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : La FNAIM ; Le SNPI ; Le SNRT ; La FSIF ; La FEPL ; L'UNIS,
Organisations syndicales des salariés : La CSFV CFTC ; La FS CFDT ; La CDS CGT ; La FEC FO ; Le SNUHAB CFE-CGC,

Numéro du BO

2016-6

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Textes Attachés

Article 1er
En vigueur

Les primes forfaitaires de l'article 36 liées à l'ancienneté sont revalorisées au 1er janvier de la façon suivante :
– pour les quatre premiers niveaux de la grille (E1 à AM1) : le salaire global brut mensuel contractuel est majoré de 25 € ;
– pour les cinq niveaux suivants (AM2 à C4) : le salaire global brut mensuel contractuel est majoré de 29 €.
En conséquence, ont vocation à s'appliquer uniquement à compter du 1er janvier 2016 les seuls montants forfaitaires liés à la prime d'ancienneté du présent avenant. Les forfaits en cours devant être actualisés en tenant compte des nouvelles valeurs.
Article 2
En vigueur

Le présent avenant ne s'appliquera qu'au 1er janvier 2016.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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Textes Attachés : Avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

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ABROGÉAnnexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Accord du 11 décembre 1987

ABROGÉAnnexe n° 3 Protocole du 11 janvier 1984

ABROGÉAvenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

ABROGÉAccord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels

ABROGÉClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987

ABROGÉClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 2 Grille de translation Accord du 11 décembre 1987

ABROGÉAvenant n° 12 du 25 octobre 1995 relatif aux résidences de tourisme

ABROGÉAvenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

ABROGÉAvenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme

ABROGÉAvenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

ABROGÉAvenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la convention

ABROGÉAvenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte

ABROGÉAvenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004

ABROGÉAccord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant n° 32 du 15 juin 2006 portant fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation

ABROGÉAvenant n° 35 du 15 juin 2006 précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM

ABROGÉAvenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite

ABROGÉAvenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM

ABROGÉAnnexe I Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme

ABROGÉAvenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective)

ABROGÉAccord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

ABROGÉAvenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application

ABROGÉAvenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté

ABROGÉAvenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

ABROGÉAvenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise

ABROGÉAvenant n° 63 du 1er juillet 2014 relatif au droit syndical

ABROGÉAvenant n° 65 du 20 juillet 2015 relatif aux garanties collectives de prévoyance

ABROGÉAnnexe III Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

ABROGÉAvenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAvenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé

ABROGÉAccord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ABROGÉAvenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

ABROGÉAvenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

ABROGÉAvenant n° 80 du 22 octobre 2019 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

ABROGÉAvenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle

ABROGÉAvenant n° 85 du 20 avril 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

ABROGÉAvenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

ABROGÉAvenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle