Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 57 du 11 juillet 2014

Extension

Etendu par arrêté du 21 juillet 2015 JORF 4 août 2015

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 11 juillet 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La FGA CFDT ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2015-16

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :
    – éloignement : 45 € ;
    – moyen éloignement et meetings : 58 € ;
    – grand éloignement : 77 € ;
    – très grand éloignement : 85 €.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application de ces dispositions est fixée au 1er août 2014.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE de Picardie.