Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Textes Salaires : Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

IDCC

  • 3105

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 décembre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SERQ,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNCB CFDT,

Numéro du BO

2015-3

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    La valeur du point a été revalorisée de 0,8 % au 1er janvier 2015.
    A la date de négociation de l'accord par les partenaires sociaux, la valeur du point est fixée à 9,11 € au 1er janvier 2015.
    Valeur du point : 9,11 €.
    Smic : 1 445,38 € (1).

    (En euros.)

    NiveauEchelonCoefficientCalcul
    selon coefficient    		Ajustement
    conventionnel    		Salaire mensuel
    brut de base pour 151,67 heures    		Rappel
    des salaires mensuels en 2014
    1



    		A1501 366,5078,881 445,381 445,38
    B1601 457,6090,471 548,071 535,78
    C1701 548,7090,491 639,191 626,18
    D1801 639,8090,511 730,311 716,58
    2



    		A1701 548,7090,491 639,191 626,18
    B1801 639,8090,511 730,311 716,58
    C1901 730,90

    		1 730,901 717,60
    D2001 822,00

    		1 822,001 808,00
    3



    		A1901 730,90

    		1 730,901 717,60
    B2001 822,00

    		1 822,001 808,00
    C2101 913,10

    		1 913,101 898,40
    D2202 004,20

    		2 004,201 988,80
    4



    		A2202 004,20

    		2 004,201 988,80
    B2302 095,30

    		2 095,302 079,20
    C2402 186,40

    		2 186,402 169,60
    D2502 277,50

    		2 277,502 260,00
    5



    		A2802 550,80

    		2 550,802 531,20
    B3102 824,10

    		2 824,102 802,40
    C3403 097,40

    		3 097,403 073,60
    D3703 370,70

    		3 370,703 344,80
    6

    		A4003 644,00

    		3 644,003 616,00
    B4203 826,20

    		3 826,203 796,80

    En aucun cas le salaire mensuel de base, correspondant à chaque échelon A, B, C et D dans les différents niveaux, pratiqué dans les régies de quartier et au comité national de liaison des régies de quartier ne peut être inférieur au salaire minimum figurant en regard de chaque échelon A, B, C et D des différents niveaux du présent accord.
    Pour les échelons 150 à 180, il est ajouté un ajustement conventionnel :
    – pour le coefficient 150, l'ajustement conventionnel permet d'atteindre le Smic ;
    – pour les coefficients 160 à 180, l'ajustement conventionnel est calculé de la manière suivante : salaire mensuel brut de base 2015 (ce salaire mensuel correspond au salaire mensuel brut de base de 2014 majoré de 0,8 %) – le salaire selon coefficient.
    Note : la revalorisation annuelle du Smic intervient en principe le 1er janvier de chaque année.
    De ce fait, pour les échelons 150 à 180, l'ajustement conventionnel sera revalorisé suivant la valeur du Smic dès sa parution.

    (1) Smic au 1er janvier de l'année concernée (brut mensuel sur une base de la durée légale (DGT) de 35 heures hebdomadaires).

  • Article 2

    En vigueur


    Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.