Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »

Extension

Etendu par arrêté du 26 février 2015 JORF 11 mars 2015

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le COSMOS ; Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La FNASS,

Numéro du BO

2014-50

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 , le CQP « Animateur de savate » créé par l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007 est remplacé par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification
    conventionnelle
    Prérogatives, limites d'exercice
    et durée de validité
    « Animateur de savate », option boxe françaiseLe titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate boxe française, est classé au groupe 3L'animateur de savate, option boxe française, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.
    Il met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 7 sur les 11 existants.
    Il accompagne les élèves en compétition.
    Il participe aux actions de développement du club.
    Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.
    Le CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013 correspond à l'option savate boxe française. Les prérogatives, limites d'exercice du CQP « Animateur de savate » option boxe française s'appliquent au titulaire du CQP « Animateur de savate » obtenu avant juillet 2013.
    « Animateur de savate », option canne de combat et bâtonLe titulaire du CQP « Animateur de savate », option canne de combat et bâton, est classé au groupe 3L'animateur de savate, option canne de combat et bâton, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.
    Il met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 3 à 8 sur les 11 existants.
    Il accompagne les élèves en compétition.
    Il participe aux actions de développement du club.
    Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate canne de combat et bâton ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.
    « Animateur de savate », option savate formeLe titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate forme, est classé au groupe 3L'animateur de savate, option savate forme, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle.
    Il met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 6 sur les 11 existants.
    Il participe aux actions de développement du club.
    Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate forme ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.
    « Animateur de savate », option savate bâton défenseLe titulaire du CQP « Animateur de savate », option savate bâton défense, est classé au groupe 3L'animateur de savate, option savate bâton défense, encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle auprès d'un public de plus de 16 ans.
    Il met en œuvre les procédures de passage des niveaux techniques 1 à 8 sur les 11 existants.
    Il participe aux actions de développement du club.
    Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate bâton défense ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur

    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

    Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.