Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2014 JORF 3 janvier 2015

IDCC

  • 538

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 8 octobre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SAMERA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNPD CGT ; La FGTE CFDT ; La FGT CFTC ; Le SNATT CFE-CGC,

Numéro du BO

2014-44

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

  • Article 1er

    En vigueur

    Salaires garantis


    Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,10 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
    Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l'année 2015 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

  • Article 1.1

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

  • Article 1.2

    En vigueur

    Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)


    Les grilles de salaires « Ouvriers. – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

  • Article 1.3

    En vigueur

    Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)


    Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

  • Article 1.4

    En vigueur

    Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)


    Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

  • Article 2

    En vigueur

    Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)


    La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,18 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

  • Article 3

    En vigueur

    Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)


    Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,80 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

  • Article 4

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :


    (En euros par heure.)

    CatégoriePrime de salissure
    et de décrassage
    10,31
    20,27
    30,26


    Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à 0,17 €.

  • Article 5

    En vigueur

    Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 18)


    Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :


    (En euros par heure.)

    CatégoriePrime de salissure
    et de décrassage
    10,39
    20,30
    30,19

  • Article 6

    En vigueur

    Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)


    Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,90 €.

  • Article 7

    En vigueur

    Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 17 quater)


    Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,23 €.

  • Article 8

    En vigueur

    Primes de vêtements de travail « Ouvriers. – RATP » (annexe II, art. 20)

    Les taux mensuel et journalier de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

    (En euros par heure.)

    TauxPrime partielle
    de vêtements de travail
    Journalier0,55
    Mensuel13,49

    Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

    (En euros par heure.)

    TauxPrime de vêtements
    de travail
    Journalier0,72
    Mensuel17,83

  • Article 10

    En vigueur

    Publicité et signatures


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
    Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I
      Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 98 du 8 octobre 2014 la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2014
      Ouvrier





      		˂ à 3 ans1569,71
      ≥ 3 ans et ˂ 6 ans1579,74
      ≥ 6 ans et ˂ 9 ans1589,75
      ≥ 9 ans et ˂ 12 ans1599,77
      ≥ 12 ans et ˂ 15 ans1609,78
      ≥ 15 ans1619,81
      Ouvrier spécialisé










      		˂ 1 an1619,81
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1629,83
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1639,85
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1649,87
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans1659,90
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans1669,92
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans1679,94
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans1689,97
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans1699,99
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans17010,01
      ≥ 18 ans17110,03
      Ouvrier qualifié










      		˂ 1 an17110,03
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans17210,05
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans17310,07
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans17410,09
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans17510,11
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans17610,15
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans17710,17
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans17810,19
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans17910,23
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans18010,25
      ≥ 18 ans18110,27
      Ouvrier d'encadrement










      		˂ 1 an18110,27
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans18210,29
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans18310,31
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans18410,34
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans18510,37
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans18610,40
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans18710,42
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans18810,46
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans18910,48
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans19010,50
      ≥ 18 ans19110,54

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2014
      Ouvrier










      		˂ 1 an1569,71
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1579,74
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1589,75
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1599,77
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans1609,78
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans1619,81
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans1629,83
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans1639,85
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans1649,87
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans1659,90
      ≥ 18 ans1669,92
      Ouvrier spécialisé










      		˂ 1 an1669,92
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1679,94
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1689,97
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1699,99
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans17010,01
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans17110,03
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans17210,05
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans17310,07
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans17410,09
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans17510,11
      ≥ 18 ans17610,15
      Ouvrier qualifié










      		˂ 1 an17610,15
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans17710,17
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans17810,19
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans17910,23
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans18010,25
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans18110,27
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans18210,29
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans18310,31
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans18410,34
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans18510,37
      ≥ 18 ans18610,40





      Ouvrier d'encadrement





      		˂ 1 an18610,40
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans18710,42
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans18810,46
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans18910,48
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans19010,50
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans19110,54
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans19210,57
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans19310,60
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans19410,62
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans19510,65
      ≥ 18 ans19610,68

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 98 du 8 octobre 2014 la grille des salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Nettoyage

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2014
      Ouvrier





      		˂ 3 ans1569,71
      ≥ 3 ans et ˂ 6 ans1579,74
      ≥ 6 ans et ˂ 9 ans1589,75
      ≥ 9 ans et ˂ 12 ans1599,77
      ≥ 12 ans et ˂ 15 ans1609,78
      ≥ 15 ans1619,81
      Ouvrier spécialisé










      		˂ 1 an1619,81
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1629,83
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1639,85
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1649,87
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans1659,90
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans1669,92
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans1679,94
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans1689,97
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans1699,99
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans17010,01
      ≥ 18 ans17110,03
      Ouvrier qualifié










      		˂ 1 an17110,03
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans17210,05
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans17310,07
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans17410,09
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans17510,11
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans17610,15
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans17710,17
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans17810,19
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans17910,23
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans18010,25
      ≥ 18 ans18110,27
      Ouvrier d'encadrement










      		˂ 1 an18110,27
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans18210,29
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans18310,31
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans18410,34
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans18510,37
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans18610,40
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans18710,42
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans18810,46
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans18910,48
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans19010,50
      ≥ 18 ans19110,54

      Manutention

      (En euros.)

      CatégorieAnciennetéCoefficient2014
      Ouvrier










      		˂ 1 an1569,71
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1579,74
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1589,75
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1599,77
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans1609,78
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans1619,81
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans1629,83
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans1639,85
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans1649,87
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans1659,90
      ≥ 18 ans1669,92
      Ouvrier spécialisé










      		˂ 1 an1669,92
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans1679,94
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans1689,97
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans1699,99
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans17010,01
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans17110,03
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans17210,05
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans17310,07
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans17410,09
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans17510,11
      ≥ 18 ans17610,15
      Ouvrier qualifié










      		˂ 1 an17610,15
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans17710,17
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans17810,19
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans17910,23
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans18010,25
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans18110,27
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans18210,29
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans18310,31
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans18410,34
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans18510,37
      ≥ 18 ans18610,40
      Ouvrier d'encadrement










      		˂ 1 an18610,40
      ≥ 1 an et ˂ 2 ans18710,42
      ≥ 2 ans et ˂ 3 ans18810,46
      ≥ 3 ans et ˂ 5 ans18910,48
      ≥ 5 ans et ˂ 7 ans19010,50
      ≥ 7 ans et ˂ 9 ans19110,54
      ≥ 9 ans et ˂ 11 ans19210,57
      ≥ 11 ans et ˂ 12 ans19310,60
      ≥ 12 ans et ˂ 13 ans19410,62
      ≥ 13 ans et ˂ 18 ans19510,65
      ≥ 18 ans19610,68

    • Article

      En vigueur

      Annexe III

      Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)

      Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 98 du 8 octobre 2014, la grille des salaires « Employés de chantiers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      (En euros.)

      NiveauCoefficientSalaire
      mensuel brut
      I1231 472,92
      II1341 498,98
      III1441 522,67
      IV1541 546,36
      V1651 572,42
      VI1811 610,32
      VII1971 647,03

    • Article

      En vigueur

      Annexe IV

      Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

      Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 98 du 8 octobre 2014, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

      Cadres et agents de maîtrise

      (En euros.)

      CatégorieMajoration d'anciennetéCoefficientSalaire
      mensuel brut
      Contremaître



      De 0 mois à 6 mois

      		1911 725,70
      De 6 mois à 1 an

      		201,51 802,22
      De 1 an à 3 ans3 %201,51 856,28
      De 3 ans à 6 ans6 %201,51 910,35
      De 6 ans à 9 ans9 %201,51 964,41
      De 9 ans à 12 ans12 %201,52 018,49
      De 12 ans à 15 ans15 %201,52 072,55
      Plus de 15 ans18 %201,52 126,62
      Chef de bordée



      De 6 mois à 1 an

      		2211 944,31
      De 1 an à 3 ans3 %2212 002,64
      De 3 ans à 6 ans6 %2212 060,96
      De 6 ans à 9 ans9 %2212 119,29
      De 9 ans à 12 ans12 %2212 177,61
      De 12 ans à 15 ans15 %2212 235,95
      Plus de 15 ans18 %2212 294,28
      Chef de chantier



      De 6 mois à 1 an

      		2472 133,74
      De 1 an à 3 ans3 %2472 197,75
      De 3 ans à 6 ans6 %2472 261,77
      De 6 ans à 9 ans9 %2472 325,78
      De 9 ans à 12 ans12 %2472 389,80
      De 12 ans à 15 ans15 %2472 453,81
      Plus de 15 ans18 %2472 517,81
      Chef de service



      De 6 mois à 1 an

      		282,52 392,41
      De 1 an à 3 ans3 %282,52 464,18
      De 3 ans à 6 ans6 %282,52 535,96
      De 6 ans à 9 ans9 %282,52 607,73
      De 9 ans à 12 ans12 %282,52 679,49
      De 12 ans à 15 ans15 %282,52 751,17
      Plus de 15 ans18 %282,52 823,04

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1)