Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Salaires : Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014

Extension

Etendu par arrêté du 13 novembre 2014 JORF 28 novembre 2014

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Suresnes, le 3 juillet 2014.
  • Organisations d'employeurs : CNPA ; FFC ; FNAA ; FNCRM ; UNIDEC ; SPP ; GNESA ; SNCTA.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC ; FGMM CFDT.

Numéro du BO

2014-37

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

  • Article 1er

    En vigueur


    Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :


    « Minima garantis pour 35 heures


    Ouvriers. – Employés


    (En euros.)

    EchelonMontant
    121 846
    111 798
    101 751
    91 712
    81 658
    71 608
    61 577
    51 545
    41 519
    31 498
    21 482
    11 467


    Maîtrise


    (En euros.)

    EchelonMontant
    252 338
    242 214
    232 090
    221 970
    211 905
    201 846
    191 798
    181 751
    171 712


    Cadres


    (En euros.)

    Niveau/ DegréMontant
    V4 921
    IV C4 428
    IV B4 181
    IV A3 935
    III C3 690
    III B3 443
    III A3 197
    II C2 951
    II B2 705
    II A2 459
    I C2 338
    I B2 214
    I A2 090

  • Article 2

    En vigueur


    La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective est portée à 3,17 €.

  • Article 3

    En vigueur


    Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,57 €.

  • Article 5

    En vigueur


    Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2015, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2014. Si l'arrêté d'extension était publié en 2015, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.