Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires

IDCC

  • 405

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'UNISSS ; Le SNAMIS ; Le SISMES,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT ; La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC ; La FNAS CGT-FO,

Numéro du BO

2014-33

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Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

  • Article

    En vigueur


    « Article 22
    Heures complémentaires


    Sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois qui ne peuvent excéder 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat.
    Les heures complémentaires sont majorées à 25 % au-delà de 1/10 de la durée prévue dans le contrat.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié au niveau d'un temps complet. »
    Est remplacé par :


    « Article 22
    Heures complémentaires


    Sont considérées comme heures complémentaires les heures effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois qui ne peuvent excéder 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans le contrat.
    Les heures complémentaires sont majorées à 10 % dès la première heure et à 25 % au-delà de 1/10 de la durée prévue dans le contrat.
    Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié au niveau d'un temps complet. »
    Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2014.
    Fait à Charenton-le-Pont, le 23 mai 2014.