Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) (1)

Textes Salaires : Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Extension

Etendu par arrêté du 24 octobre 2014 JORF 1 novembre 2014

IDCC

  • 2247

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 décembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CSCA,
  • Organisations syndicales des salariés : Le SNECAA CFE-CGC ; La FBA CFDT,

Numéro du BO

2014-29

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 24 octobre 2014 - art. 1)