Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Extension

Etendu par arrêté du 27 octobre 2014 JORF 4 novembre 2014

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le COSMOS ; Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO ; La CFDT ; La FNASS ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

2014-26

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 2

    En vigueur


    En 2014, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et 12.

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1)