Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014

Extension

Etendu par arrêté du 11 août 2014 JORF 21 août 2014

IDCC

  • 733

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 2 avril 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FDCF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNECS CFE-CGC ; La FS CFDT ; La FS CFTC,

Numéro du BO

2014-24

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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

  • Article 1er

    En vigueur

    Réévaluation de la grille des salaires minima de la branche professionnelle « commerce de détail de la chaussure »

    Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe II de la convention collective nationale du 27 juin 1973, est revalorisé. Il se trouve modifié de la façon suivante et sera applicable à compter du 1er mai 2014.

    Barème des salaires minima des employés

    (En euros.)

    Catégorie Salaire
    (avenant n° 74
    du 14 septembre 2012
    pour 151,67 heures)     		Salaire
    (avenant n° 75
    du 24 mars 2014
    pour 151,67 heures)
    1 1 430,22 1 459,00
    2 1 442,00 1 470,00
    3 1 447,00 1 475,00
    4 1 457,00 1 485,00
    5 1 483,00 1 512,00
    6 1 514,00 1 540,00
    7 1 550,00 1 575,00
    8 1 580,00 1 610,00
    9 1 610,00 1 650,00

    La prime d'ancienneté se calcule sur les minima (colonne 1) à raison de 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour respectivement 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans de présence dans l'entreprise.

  • Article 2

    En vigueur

    Date d'effet


    Le présent avenant prendra effet au 1er mai 2014.

  • Article 3

    En vigueur

    Formalités


    Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
    Les parties signataires s'engagent à effectuer toutes les formalités de dépôt et à demander l'extension du présent avenant auprès des services du ministère du travail, ministère compétent en la matière.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 11 août 2014 - art. 1)