Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

Extension

Etendu par arrêté du 6 octobre 2014 JORF 24 octobre 2014

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Suivent les signatures
  • Organisations d'employeurs : Le CNEA ; Le COSMOS,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT ; La CFTC ; La FNASS ; La CFE-CGC ; La CGT-FO,

Numéro du BO

2014-23

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification
    conventionnelle
    Prérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité
    Moniteur de vol à plat en soufflerieLe titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.
    Le titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :
    –   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;
    –  
    plusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).
    Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.
    La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :
    –   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;
    –   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;
    –  
    12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.
    Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie »Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.
    Le titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.
    La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :
    –   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;
    –  
    8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;
    –  
    12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.