Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Textes Salaires
ABROGÉAvenant du 17 juin 1986 relatif aux salaires des agents de production
ABROGÉAccord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement
ABROGÉAccord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des cadres
ABROGÉAvenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des agents de production
ABROGÉAvenant du 10 février 1988 relatif salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement
ABROGÉAvenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des cadres
ABROGÉAvenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents de production
ABROGÉAvenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
ABROGÉAvenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents de production
ABROGÉAvenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
ABROGÉAccord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
ABROGÉAccord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
ABROGÉAccord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
ABROGÉAccord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
ABROGÉAvenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
ABROGÉAccord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
ABROGÉAccord du 23 avril 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 30 mai 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAccord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012
Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012
Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014
Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016
Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017
Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019
Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021
Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
Accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
En vigueur
Les parties signataires réaffirment leur attachement au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : ainsi le présent accord fixe les salaires minimaux de la fabrication de l'ameublement sans distinction entre les femmes et les hommes. Elles considèrent que l'équilibrage des rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.
En vigueur
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.En vigueur
Agents de production
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :
(En euros.)Échelon Salaire AP 11 1 445,50 AP 21 1 446,50 AP 22 1 449,50 AP 31 1 453,00 AP 32 1 458,00 AP 41 1 513,00 AP 42 1 536,00 AP 43 1 598,00 AP 51 1 659,00 AP 52 1 731,00 En vigueur
Agents fonctionnels
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :
(En euros.)Échelon Coefficient Salaire AF 1 250 1 445,50 AF 3 260 1 449,50 AF 5 275 1 453,00 AF 7 300 1 458,00 AF 9 330 1 476,00 AF 11 365 1 536,00 AF 12 385 1 571,00 AF 14 425 1 669,00 AF 15 450 1 700,00 AF 16 475 1 761,00 En vigueur
Agents d'encadrement
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :
(En euros.)Échelon Coefficient Salaire AE 1 300 1 458 AE 2 330 1 476 AE 3 365 1 536 AE 4 385 1 591 AE 5 425 1 693 AE 6 500 1 827 AE 7 640 2 268 En vigueur
Cadres
Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2014, à :
(En euros.)Échelon Salaire C 11 1 857 C 12 2 083 C 13 2 252 C 21 2 633 C 22 2 829 C 23 3 087 C 31 3 476 C 32 3 724 C 33 4 121 En vigueur
Dépôt. – ExtensionLe présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Les signataires demandent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué.
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)