Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Convention collective nationale du 10 juin 1988
ABROGÉSALAIRES Accord du 9 octobre 1989
ABROGÉSALAIRES Accord du 18 octobre 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 2 décembre 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 3 mai 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 11 octobre 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 7 juillet 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 24 octobre 1995
ABROGÉAccord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Accord du 13 janvier 1998
ABROGÉSALAIRES Accord du 11 mars 2002
ABROGÉSalaires. Avenant du 11 mars 2004
ABROGÉSalaires. Avenant du 10 septembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant du 20 janvier 2005
Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
En vigueur étendu
Le présent avenant vise à déterminer les rémunérations minimales annuelles conventionnelles à compter du 1er janvier 2014.
En vigueur étendu
Dès l'entrée en vigueur de l'avenant, la valeur du point permettant de calculer les salaires minimaux conventionnels sera majorée de 1,25 % sur la base de sa valeur fixée en mars 2012. La valeur du point sera donc fixée à 103,116 € au 1er janvier 2014 (cf. annexe).
Pour les catégories A et B, les rémunérations minimales annuelles conventionnelles sont fixées de la façon suivante :
– A1 : 17 421 € ;
– A2 : 17 465 € ;
– B1 : 17 508 € ;
– B2 : 17 552 €.
Au 31 décembre 2014, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.En vigueur étendu
La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.En vigueur étendu
Grille 2014 des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
Base : durée légale du travail.
Point annuel : 103,116 €.(En euros.)
Catégorie
de personnelNiveau
hiérarchiqueCoefficient Salaire
minimum annuelEmployés
Spécialisés
Qualifiés
A110017 421,00A2 110 17 465,00 B1 120 17 508,00 B2 145 17 552,00 Techniciens
Qualifiés 1er degré
Qualifiés 2e degré
Hautement qualifiés
C117117 632,84C2 186 19 179,58 D1 200 20 623,21 D2 220 22 685,53 E1 240 24 747,85 E2 270 27 841,33 Cadres F 310 31 965,97 G 350 36 090,61 H 450 46 402,22 I 600 61 869,62
(1) Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)