Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 49 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013

Extension

Etendu par arrêté du 15 octobre 2013 JORF 15 novembre 2013

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 30 avril 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national CFE-CGC,

Numéro du BO

2013-37

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » sont les suivants :


    (En euros.)

    Emploi et échelon Coefficient Montant
    GV1 320 1 862,50
    GV2 330 1 920,00
    GV3 340 1 978,60
    PG1 345 2 007,90
    PG2 355 2 064,50
    PG3 375 2 181,60
    AE 400 2 328,00

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er juin 2013.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à Monsieur le ministre de l'agriculture.

(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 
(Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1)