Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »

Extension

Etendu par arrêté du 3 juin 2013 JORF 8 juin 2013

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le CNEA ; Le COSMOS,
  • Organisations syndicales des salariés : L'UNSA sport ; La CGT-FO,

Numéro du BO

2013-3

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification
    conventionnelle
    Prérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité

    Technicien sportif d'athlétisme

    Option : sprint/ haies, sauts, lancers, demi-fond/ marche athlétique, fond/ hors stade et épreuves combinées

    Le titulaire du CQP « Technicien sportif d'athlétisme » est classé au groupe 3.Encadrement en autonomie des spécialités de l'athlétisme du groupe défini par l'option, en séances collectives et individuelles, de l'entrée dans l'activité au perfectionnement pour des publics spécialisés dans le groupe d'activités,
    majoritairement orientés vers la compétition, jusqu'au niveau national.
    Au regard des situations professionnelles visées par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.
    Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
    Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.