Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Textes Salaires : Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

Extension

Etendu par arrêté du 19 décembre 2012 JORF 26 décembre 2012

IDCC

  • 993

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 septembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNPPD,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNISPAD ;

Numéro du BO

2012-42

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

  • Article

    En vigueur


    Une actualisation de l'annexe III « Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage » de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires, conformément à l'avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

    • Article

      En vigueur

      Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

      Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

      Bac pro

      (En pourcentage du Smic.)


      		Avant 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
      1re année254153
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »
      2e année374961
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »
      3e année536578
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »

      Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

      BTS prothésiste dentaire

      (En pourcentage du Smic.)


      		18 à 20 ans21 ans et plus
      1re année6578
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »
      2e année8093
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »

      Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :

      BTM

      (En pourcentage du Smic.)


      		Avant 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
      1re année374961
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »
      2e année536578
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »
      3e année618093
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »

      Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :

      BTM

      (En pourcentage du Smic.)


      		18 à 20 ans21 ans et plus
      En 1 an8093
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »

      Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

      BTMS BMS prothésiste dentaire

      (En pourcentage du Smic.)


      		18 à 20 ans21 ans et plus
      1re et 2e année8093
      ou si plus favorable de l'échelon
      « prothésiste dentaire P1 »