Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis

En vigueur depuis le 14/09/2012En vigueur depuis le 14 septembre 2012

Article

En vigueur

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

Bac pro

(En pourcentage du Smic.)


Avant 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1re année254153
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année374961
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
3e année536578
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »

Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTS prothésiste dentaire

(En pourcentage du Smic.)


18 à 20 ans21 ans et plus
1re année6578
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année8093
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »

Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :

BTM

(En pourcentage du Smic.)


Avant 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
1re année374961
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
2e année536578
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »
3e année618093
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »

Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTM

(En pourcentage du Smic.)


18 à 20 ans21 ans et plus
En 1 an8093
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »

Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :

BTMS BMS prothésiste dentaire

(En pourcentage du Smic.)


18 à 20 ans21 ans et plus
1re et 2e année8093
ou si plus favorable de l'échelon
« prothésiste dentaire P1 »