Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »

Extension

Etendu par arrêté du 2 août 2012 JORF 12 août 2012

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; UNSA.

Numéro du BO

2012-19

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives, limite d'exercice et durée de validité
    Animateur de patinoire option hockey sur glaceLe titulaire du CQP « Animateur de patinoire option hockey sur glace » est classé au groupe 3Le titulaire du CQP encadre des séances d'animation et de découverte de l'activité en patinoire et dans l'option hockey sur glace auprès :
    – des publics de moins de 13 ans jusqu'au premier niveau de compétition ;
    – et de public adulte loisir.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.