Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Textes Attachés : Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »

Extension

Etendu par arrêté du 3 juin 2013 JORF 8 juin 2013

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs : COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC ; CGT-FO ; CFE-CGC ; UNSA.

Numéro du BO

2012-19

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives, limite d'exercice et durée de validité
    Technicien sportif de rugby à XV Le titulaire du CQP « Technicien sportif de rugby à XV » est classé au groupe 3Encadrement en autonomie des séances d'entraînement en rugby à XV des catégories des moins de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.