Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 44 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)

Extension

Etendu par arrêté du 19 juillet 2012 JORF 27 juillet 2012

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 16 février 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2012-18

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont les suivantes :

    – éloignement : 44 € ;

    – moyen éloignement et meetings : 57 € ;

    – grand éloignement : 75 € ;

    – très grand éloignement : 83 €.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

    Articles cités

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe III « Cadres » sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er mars 2012.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.