Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 43 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)

Extension

Etendu par arrêté du 5 juillet 2012 JORF 17 juillet 2012

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2012-18

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » sont les suivants :


    (En euros.)

    classification montant
    GV1, coefficient 320 1 844
    GV2, coefficient 330 1 901
    GV3, coefficient 340 1 959
    PG1, coefficient 345 1 988
    PG2, coefficient 355 2 044
    PG3, coefficient 375 2 160
    AE, coefficient 400 2 305

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er mars 2012.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.
    Fait à Chantilly, le 16 février 2012.

    (Suivent les signatures.)