Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 41 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 19 juillet 2012 JORF 27 juillet 2012

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 12 janvier 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La FGA CFDT ; Le syndicat hippique national CFE-CGC ; La CFTC-Agri,

Numéro du BO

2012-18

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Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 31 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

    Articles cités

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne
    Départ de Chantilly

    (En euros.)

    HippodromeSemaineDimanche
    Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)3244
    Chantilly2428
    (*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

    Départ de Maisons-Laffitte

    (En euros.)

    HippodromeSemaineDimanche
    Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)2838
    Maisons-Laffitte2428
    (*) Une somme forfaitaire correspondant à un repas, non soumise à charges sociales, est incluse dans les chiffres ci-dessus (17,40 € pour 2012).

    2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
    Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

    (En euros.)

    DistanceSemaineDimanche
    Moins de 150 km3043
    De 150 à 250 km3856
    Plus de 250 km4769

    3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement)
    Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

    (En euros.)

    HippodromeSemaineDimanche
    Deauville *3856
    Clairefontaine *3856
    Vichy *4769
    (*) Pour un déplacement dans la même journée.

    4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 8 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

    5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

    6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :

    – 25 € par jour ;

    – indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;

    – prime de débourrage : 30 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.