Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

Textes Salaires : Avenant n° 31 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacement et aux primes

Extension

Etendu par arrêté du 6 avril 2010 JORF 16 avril 2010

IDCC

  • 7014

Signataires

  • Fait à : Fait à Chantilly, le 23 juillet 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des entraîneurs de galop,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; Le syndicat CFTC ; Le syndicat hippique national CFE-CGC,

Numéro du BO

2010-3

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant remplace et annule les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 26 pour la région parisienne à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (IDCC : 7014).

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    ANNEXE
    Déplacements et primes


    1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne au 1er août 2009.


    Départ de Chantilly


    (En euros.)

    HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
    Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)3143
    Chantilly2327
    Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est actuellement de 16,60 €).


    Départ de Maisons-Laffitte


    (En euros.)

    HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
    Région parisienne (tous hippodromes, y compris Compiègne et Fontainebleau)2737
    Maisons-Laffitte2327
    Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (elle est actuellement de 16,60 €).

    2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).


    Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte


    (En euros.)

    DISTANCESEMAINEDIMANCHE
    Moins de 150 km29,0041,50
    De 150 à 250 km37,0054,00
    Plus de 250 km46,0067,00

    3. Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).


    Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte


    (En euros.)

    HIPPODROMESEMAINEDIMANCHE
    Deauville (*)3754
    Clairefontaine (*)3754
    Vichy (*)4667
    (*) Pour un déplacement dans la même journée.

    4. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffite (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) :
    ― 25 € par jour ;
    ― indemnité complémentaire de meeting : 5,50 € ;
    ― prime de débourrage : 30 €.