Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2012 :

– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,385 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,415 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,235 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0,295 €/ km.

Le montant de l'indemnité de repas prévue à l'article 2.2 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas est fixé à 14,50 € à compter du 1er janvier 2012.

Il est rappelé que le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, lequel est indissociable de la convention collective nationale dont il constitue lui-même un avenant, a un caractère impératif et que, par conséquent, il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise conclu dans le cadre du dernier alinéa de l'article L. 2253-3 du code du travail.

Le présent avenant à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.