Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
Textes Salaires
Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012
Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)
Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)
Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)
Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)
Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)
Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015
Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)
Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)
Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)
Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)
Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)
Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)
Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)
Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019
Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)
Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020
Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021
Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022)
Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023
Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis
Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2025
Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026
En vigueur
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée et du protocole d'accord signé à Bordeaux, le 11 juillet 2000, de ses avenants et de ses annexes.En vigueur
Revalorisation et dates d'effet
1.1. Versement d'une prime
Pour la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2011, il est convenu de verser une prime de 400 € net, dans le respect des primes-plancher et dans les conditions négociées au niveau national figurant dans l'avenant no 1 du 24 octobre 2011 de la CCNU « ports et manutention ».
1.2. Revalorisation
Les salaires effectifs et les sommes accessoires liées aux salaires, repris dans la grille 2011-1, sont revalorisés de manière rétroactive, pour les bénéficiaires présents à la date de signature, de 2,35 % au 1er octobre 2011.
1.3. Salaire d'un contremaître
Il est convenu d'établir une grille de salaire pour les contremaîtres non carte G.
Le salaire se calcule comme suit, en fonction de l'ancienneté du bénéficiaire :
SBMH niveau AM1 – SBMH niveau D1 + salaire effectif local niveau D1.
Les montants applicables figurent dans la grille no 2011-2.Articles cités
En vigueur
Annexe
Grille no 2011-2 applicable au 1er octobre 2011
Port de Bordeaux
Les références aux protocoles, annexes, avenants et rencontres sont décrites en page 54 (de A à M).
Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels carte G (A).(En euros.)
Catégorie Brut
mensuelBrut
de basePrime
différentielle carte GIndemnité
de RTT2 2 558,47 1 488,88 807,23 262,36 3 2 868,54 1 935,54 638,86 294,14 4 3 489,36 2 316,87 814,69 357,80 Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels recrutés en CDI au 1er juillet 2002 (B)
Classement CCNUM : niveau D, échelon 1
(En euros.)
Ancienneté Salaire
brut mensuelBrut
de baseIRTT Moins de 1 an 2 130,74 1 912,24 218,50 1 an > 2 ans 2 149,95 1 929,49 220,46 2 ans > 3 ans 2 169,18 1 946,74 222,44 3 ans> 4 ans 2 191,46 1 966,74 224,72 4 ans > 5 ans 2 210,68 1 983,98 226,70 5 ans > 6 ans 2 229,90 2 001,24 228,66 6 ans > 7 ans 2 252,19 2 021,24 230,95 7 ans > 8 ans 2 271,41 2 038,49 232,92 8 ans > 9 ans 2 290,62 2 055,73 234,89 9 ans > 10 ans 2 311,89 2 074,82 237,07 10 ans > 11 ans 2 331,11 2 092,07 239,04 11 ans > 12 ans 2 350,33 2 109,32 241,01 12 ans > 13 ans 2 372,63 2 129,33 243,30 13 ans > 14 ans 2 391,85 2 146,58 245,27 14 ans > 15 ans 2 411,06 2 163,82 247,24 15 ans > 16 ans 2 433,35 2 183,82 249,53 16 ans > 17 ans 2 433,35 2 183,82 249,53 17 ans > 18 ans 2 433,35 2 183,82 249,53 18 ans > 19 ans 2 433,35 2 183,82 249,53 Salaire brut horaire des ouvriers dockers occasionnels CDD non soumis à modulation (C)
(En euros.)
Classement CCNM Brut
horaireBrut
de basePrime
d'ajustementNiveau B 10,21 9,64 0,57 Niveau C, échelon 2 11,87 11,47 0,40 Salaire brut mensuel des ouvriers dockers professionnels
Contremaîtres(En euros.)
Ancienneté Salaire
brut mensuelBrut
de baseIRTT Moins de 1 an 2 489,74 2 234,43 255,31 1 an > 2 ans 2 508,95 2 251,68 257,27 2 ans > 3 ans 2 528,18 2 268,93 259,25 3 ans > 4 ans 2 559,46 2 297,00 262,46 4 ans > 5 ans 2 578,68 2 314,24 264,44 5 ans > 6 ans 2 597,90 2 331,50 266,40 6 ans > 7 ans 2 627,19 2 357,79 269,40 7 ans > 8 ans 2 646,41 2 375,04 271,37 8 ans > 9 ans 2 665,62 2 392,28 273,34 9 ans > 10 ans 2 695,89 2 419,44 276,45 10 ans > 11 ans 2 715,11 2 436,69 278,42 11 ans > 12 ans 2 734,33 2 453,94 280,39 12 ans > 13 ans 2 764,63 2 481,13 283,50 13 ans > 14 ans 2 783,85 2 498,38 285,47 14 ans > 15 ans 2 803,06 2 515,62 287,44 15 ans > 16 ans 2 833,35 2 542,80 290,55 16 ans > 17ans 2 833,35 2 542,80 290,55 17 ans > 18 ans 2 833,35 2 542,80 290,55 18 ans > 19 ans 2 841,35 2 549,98 291,37 Montants bruts
(En euros.)
Contremaître ODPM G ODPM D1 ODO Prime chauffeur – 12,74 25,48 (E) 12,74 (D) Contremaître – 29,39 (M) 29,39 (M) – Prime de panier de chantier ODO : 0,99 € (F).
Décommande simple : 20,07 € (G).
Décommande suivie de recommande : 35,12 € (H).
Complément en cas de maladie ou d'AT par jour calendaire : 1,75 € (I).
Absence de vestiaire à Blaye : 35,37 €.
Prime de trajet inhabituel (J) :– Bassens/Le Verdon ou Le Verdon/Bassens : 57,96 €.
– Bassens/Blaye : 35,37 €.
– Bassens/Pauillac : 47,96 €.
– Prime de JRTT : 124,87 €.Montants exonérés de cotisations
Indemnité de panier chantier : 5,80 € (F) – ODO.
Indemnité de salissure : 3,49 € (K).
Indemnité de déplacement entre sites en cas d'utilisation de véhicule personnel (L) :– Bassens/Le Verdon A/R : 113,63 €.
– Bassens/Blaye A/R : 43,95 €.
– Bassens/Pauillac A/R : 55,74 €.
– Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 €.
– Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 €.(A) article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000.
(B) accord de septembre 2011.
(C) article 5 du protocole d'accord du 11 juillet 2000, article 1er de l'avenant n° 20 du 20 octobre 2005.
(D) article 2.3.1 de l'accord du 15 novembre 2002.
(E) prime chauffeur + ancienne prime de polyvalence (article 2.1.2 accord du 15 novembre 2002).
(F) articles l et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
(G) article 7.7.6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000, article 1er de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.
(H) article 7.7.6 du protocole d'accord du 11 juillet 2000, article 2 de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2001.
(I) article 7.8 du protocole d'accord du 11 juillet 2000, article 3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001.
(J) articles 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
(K) article 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 juillet 2001, article 3.2 de l'avenant n°6 du 18 janvier 2002.
(L) articles 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.
(M) différence entre le salaire horaire docker cat 4 (équivalent niveau AM1 CCNUMP) et le salaire horaire docker cat 3 multiplié par 8 heures.