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Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Classifications Convention collective nationale du 12 avril 1988
ABROGÉAnnexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988
ABROGÉAccord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994
ABROGÉAvenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
ABROGÉAvenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
ABROGÉAvenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT
ABROGÉAvenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
ABROGÉAvenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)
ABROGÉAvenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAccord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
ABROGÉAccord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer
ABROGÉAvenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme
ABROGÉAvenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation
ABROGÉAvenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit
ABROGÉAvenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit
ABROGÉAvenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche
ABROGÉAvenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
ABROGÉEpargne salariale et plan d'épargne interentreprises Avenant n° 39 du 28 octobre 2003
ABROGÉEpargne salariale Avenant n° 39 bis du 28 octobre 2003
ABROGÉAvenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation
ABROGÉAvenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA
ABROGÉAvenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
ABROGÉAvenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAdhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
ABROGÉAvenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective
ABROGÉAvenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
ABROGÉAvenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
ABROGÉAvenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
ABROGÉAvenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
ABROGÉAvenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "
ABROGÉAvenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis
ABROGÉAvenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques
ABROGÉAvenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
ABROGÉAvenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres
ABROGÉAvenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
ABROGÉAvenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAvenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
ABROGÉAvenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)
ABROGÉAvenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
ABROGÉAvenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
ABROGÉAdhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
ABROGÉAvenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAvenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAvenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs
ABROGÉAvenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès
ABROGÉAvenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité
ABROGÉAvenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès
ABROGÉAvenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
ABROGÉAvenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
ABROGÉAvenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAdhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
ABROGÉAvenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits
ABROGÉAvenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance
ABROGÉAvenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
ABROGÉAdhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
ABROGÉAdhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène
ABROGÉAvenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé
ABROGÉAvenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
ABROGÉAvenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit
ABROGÉAccord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
ABROGÉAvenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ABROGÉAccord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
ABROGÉAvenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé
ABROGÉAvenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations (remplace l'annexe I)
ABROGÉAccord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
ABROGÉAvenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance
ABROGÉAccord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ABROGÉAccord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAvenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
ABROGÉAvenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022
ABROGÉAvenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
ABROGÉAvenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
ABROGÉAvenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre
ABROGÉAvenant du 18 novembre 2024 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Considérant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la mise en place de la garantie frais de santé pour les salariés de la branche et les résultats constatés depuis la généralisation de cette garantie aux salariés de la branche, les partenaires sociaux décident d'améliorer les dispositions de cette garantie selon les taux de remboursement mentionnés dans le tableau ci-après qui annule et remplace celui de l'article 62.
La cotisation fixée par l'avenant n° 62 est inchangée à 40 € toutes taxes en vigueur à la date de signature incluses.Nature des frais Régime
de baseHospitalisations chirurgicales (établissements publics ou privés) Honoraires (chirurgiens, anesthésistes et autres) 150 % BR Frais de séjour 150 % BR Chambre particulière (dès le 1er jour mais limité à 60 jours par année civile), frais réels, dans la limite de :
50 €/ jourFrais d'accompagnement (enfants de moins de 16 ans), frais réels, dans la limite de : 25 €/ jour Forfait journalier hospitalier Frais réels Transports (pour entrée et sortie d'hospitalisation) 100 % BR Hospitalisations médicales (établissements publics ou privés, y compris maisons de repos et de convalescence, colonies sanitaires et sanatoriums) et maternité Honoraires (médecins intervenants) 150 % BR Frais de séjour 150 % BR Chambre particulière (dès le 1er jour mais limité à 60 jours par année civile en médical, à 90 jours par année civile en service psychiatrique, maison de retraite à caractère médicalisé et en long séjour et 8 jours en maternité), frais réels, dans la limite de :
50 €/ jourFrais d'accompagnement (enfants de moins de 16 ans), frais réels, dans la limite de : 25 €/ jour Forfait journalier hospitalier Frais réels Transports (pour entrée et sortie d'hospitalisation) 100 % BR Soins médicaux (y compris risque maternité) Consultations, visites ou actes de généralistes ou de spécialistes 130 % BR Radiologie 100 % BR Analyses biologiques 100 % BR Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes...) 100 % BR Pharmacie 100 % BR Transport (autres que pour hospitalisation) 100 % BR Actes de médecine alternative non remboursés par la sécurité sociale (ostéopathie, chiropractie, acupuncture) ou bilan nutritionnel 25 € par séance (3 séances
par an et par
bénéficiaire)Optique (les forfaits indiqués sont versés en complément du remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels) Dans la limite du forfait
(1 monture et 2 verres) à raison d'un équipement par an et par
bénéficiairePar monture 75 € – verres unifocaux simples, par verre : 42 € – verres unifocaux complexes, par verre : 65 € – verres multifocaux ou progressifs simples, par verre : 65 € – verres multifocaux ou progressifs complexes, par verre : 95 € Lentilles acceptées par la sécurité sociale, forfait annuel : 150 € Lentilles refusées par la sécurité sociale ou jetables, forfait annuel : 150 € (Les forfaits monture et verres ne sont pas cumulables au cours de la même année civile avec le forfait lentilles refusées par la sécurité sociale.)
Correction des troubles de la vision par chirurgie, forfait par œil :
300 €Dentaire Soins dentaires 100 % BR Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 150 % BR Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale (en pourcentage de la base théorique de remboursement de la sécurité sociale) 150 % BR Prothèses dentaires acceptées par la sécurité sociale : – prothèses 210 % BR – inlay simple, onlay 210 % BR – inlay core et Inlay à clavettes 160 % BR Prothèses dentaires non remboursées par la sécurité sociale sauf hors nomenclature (en pourcentage de la base théorique de remboursement de la sécurité sociale) 150 % BR Appareillage (les forfaits indiqués sont versés en complément du remboursement de la sécurité sociale, dans la limite des frais réels) Prothèses orthopédiques Forfait annuel
de 400 €
par bénéficiaireProthèses auditives Accessoires médicaux définis par la nomenclature sécurité sociale Cures thermales Honoraires de surveillance 100 % BR Frais d'établissement thermal 100 % BR Hébergement 200 € Frais de transport (Le forfait indiqué est versé une fois par année civile, que la cure soit prise en charge ou non par la sécurité sociale, dans la limite des frais réels et déduction faite, s'il y a lieu, de la participation de la sécurité sociale) Actes de prévention Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum 100 % BR Dépistage des troubles de l'audition chez l'adulte de plus de 50 ans 100 % BR Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale, forfait annuel : 50 € Traitement anti-nicotinique (en complément du forfait sécurité sociale), forfait annuel : 30 € Tous les pourcentages ci-dessus sont exprimés sur la base de remboursement (BR) de la sécurité sociale et incluent la participation de la sécurité sociale à l'exception des garanties exprimées en euro qui sont attribuées en supplément des remboursements éventuels de la sécurité sociale. Tous les remboursements calculés par les assureurs sont limités aux frais réellement engagés Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2011.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.