- Texte de base : Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989 (Articles 1-1 à 7-7)
- Titre Ier : Clauses générales (Articles 1-1 à 1-8)
- Champ d'application (Article 1-1)
- Date d'entrée en vigueur et durée de la convention (Article 1-2)
- Révision (Article 1-3)
- Dénonciation (Article 1-4)
- Avantages acquis (Article 1-5)
- Règlement intérieur (Article 1-6)
- Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation (Article 1-7)
- Commission paritaire professionnelle locale (Article 1-8)
- Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2-1 à 2-7)
- Liberté d'opinion et droit syndical (Article 2-1)
- Participation des salariés aux commissions paritaires (Article 2-2)
- Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical (Article 2-3)
- Réembauchage (Article 2-4)
- Panneaux d'affichage (Article 2-5)
- Délégué du personnel (Article 2-6)
- Comité d'entreprise (Article 2-7)
- Titre III : Le contrat de travail (Articles 3-1 à 3-5)
- Titre IV : Durée du contrat de travail et congés (Articles 4-1 à 4-8)
- Titre V : Absences pour maladie et accident (Articles 5-1 à 5-2)
- Titre VI : Dispositions particluières (Articles 6-1 à 6-6)
- Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres (Articles 7-1 à 7-7)
- Titre VIII : PRÉVOYANCE (non en vigueur)
- Titre Ier : Clauses générales (Articles 1-1 à 1-8)
- Annexe I Classifications Convention collective nationale du 12 avril 1988 (non en vigueur)
- Annexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988
- Accord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation
- FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation
- Avenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000
- Avenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)
- Avenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
- Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Accord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer
- Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
- Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme
- Avenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation
- Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit
- Avenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche
- Avenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit
- Epargne salariale et plan d'épargne interentreprises Avenant n° 39 du 28 octobre 2003 (non en vigueur)
- Epargne salariale Avenant n° 39 bis du 28 octobre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation
- Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA
- Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)
- Avenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective
- Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie
- Avenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise
- Avenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires
- Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer
- Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "
- Avenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis
- Avenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques
- Avenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)
- Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres
- Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
- Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
- Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)
- Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
- Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
- Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
- Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs
- Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès
- Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité
- Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
- Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès
- Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
- Avenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
- Avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits
- Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance
- Avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
- Adhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
- Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
- Avenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
- Avenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène
- Avenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé
- Avenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance
- Accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
- Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit
- Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
- Avenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
- Avenant du 3 juillet 2019 relatif à la garantie frais de santé
- Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations (remplace l'annexe I)
- Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
- Avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance
- Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
- Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
- Avenant du 29 novembre 2021 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
- Avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022
- Avenant du 26 avril 2022 à l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance et à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
- Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre
- SALAIRES Convention collective nationale du 12 avril 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES avenant n° 2 du 31 mai 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 3 du 26 septembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 4 du 5 juin 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 30 juin 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 7 du 28 septembre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 23 novembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 20 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 14 du 14 novembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 15 du 8 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 16 du 17 novembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 10 septembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 27 septembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 octobre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 33 du 31 octobre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 40 du 28 octobre 2003 (non en vigueur)
- Salaires. Avenant n° 46 du 6 octobre 2004 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 50 du 7 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels
- Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
- Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Avenant « Salaires » n° 81 du 23 janvier 2012
- Avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
- Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant n° 91 du 11 Janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Avenant du 20 septembre 2021 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
- Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
- Avenant du 21 septembre 2022 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
- Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales
- Avenant du 23 mai 2023 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
- Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989