Par le présent avenant, les partenaires sociaux décident de procéder à une mise en conformité des dispositions conventionnelles désuètes au regard de la nouvelle classification instaurée par l'accord professionnel du 13 décembre 2010.
Les nouvelles dispositions conventionnelles prévues ci-dessous sont applicables dès la mise en place effective dans l'entreprise de l'accord de classification du 13 décembre 2010 ou, en tout état de cause, à compter du 1er janvier 2013.

Les dispositions ci-dessous mentionnées à l'article 5 « Durée. – Dénonciation. – Révision » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulées : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions prévues à l'article 24. »

Le premier alinéa de l'article 13 « Financement des œuvres sociales » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulé et remplacé comme suit :
« Les versements faits par l'employeur pour le fonctionnement des œuvres sociales ne pourront être inférieurs au pourcentage prévu dans les conventions collectives des autres catégories de personnel appliqué aux appointements versés aux ingénieurs et cadres dans la limite du salaire conventionnel cadres du positionnement du niveau A hors débutant et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2323-86 du code du travail. »

Le quatrième tiret du premier alinéa de l'article 14 « Engagement » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des Papiers Cartons est annulé et remplacé comme suit :

« – le positionnement (niveau et échelon) correspondant à la fonction occupée ; ».

A l'article 15 « Période d'essai » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position 1 » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions 2 et 3 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C » ;
– les mots : « position 3 » du troisième alinéa sont annulés et remplacés par : « position C ».

Les dispositions ci-dessous mentionnées de l'article 42 « Secret professionnel et clause de non-concurrence » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulées.
« En cas de variations résultant de l'application de l'article 24, celles-ci s'appliquent au versement mensuel prévu ci-dessus. »

A l'article 46 « Préavis » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons :

– les mots : « position I » du premier tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position A » ;
– les mots : « positions II et III, et de position 1 » du deuxième tiret du premier alinéa sont annulés et remplacés par : « position B et C, et de position A ».

L'annexe II de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons est annulée.

L'article 26 « Régime de retraite » et l'article 49 « Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite » de la convention collective ingénieurs et cadres de la transformation des papiers-cartons sont annulés.