- Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Définition des cadres (non en vigueur)
- Classement dans les cadres (non en vigueur)
- Objet de la convention (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée - dénonciation - révision (non en vigueur)
- Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation (non en vigueur)
- Dépôt aux prud'hommes (non en vigueur)
- Adhésion (non en vigueur)
- Avantages acquis (non en vigueur)
- Nouveaux contrats et accords spéciaux (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise (non en vigueur)
- Financement des oeuvres sociales (non en vigueur)
- Engagement (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Rengagement (non en vigueur)
- Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Marche continue (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Variation du coût de la vie (non en vigueur)
- Ancienneté (non en vigueur)
- Régime de retraite (non en vigueur)
- Vacance ou création de poste (non en vigueur)
- Promotion (non en vigueur)
- Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises. (non en vigueur)
- Droit de préférence (non en vigueur)
- Maladies et accidents (non en vigueur)
- Prévoyance conventionnelle (non en vigueur)
- Remplacement temporaire (non en vigueur)
- Remplacement en cas de maladie (non en vigueur)
- Maternité (non en vigueur)
- Maternité et paternité (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (non en vigueur)
- Périodes militaires de réserve obligatoires (non en vigueur)
- Déplacements (non en vigueur)
- Déplacement de longue durée (non en vigueur)
- Changement de résidence (non en vigueur)
- Secret professionnel et clause de non-concurrence (non en vigueur)
- Inventions (non en vigueur)
- Formation - Perfectionnemen. (non en vigueur)
- Information (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite (non en vigueur)
- Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (non en vigueur)
- Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 1972 portant création de la nouvelle convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 21 avril 1978 (non en vigueur)
- Annexe I - Classification professionnelle (non en vigueur)
- Procès-verbal du 27 novembre 1984 (non en vigueur)
- Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989 (non en vigueur)
- Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal (non en vigueur)
- Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton (non en vigueur)
- Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la retraite (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique » (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (non en vigueur)
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton (non en vigueur)
- Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé (non en vigueur)
- Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles (non en vigueur)
- Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (non en vigueur)
- Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social (non en vigueur)
- Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 9 mai 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 24 du 4 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 25 du 14 janvier 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 26 du 12 juin 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 29 du 24 mars 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 30 du 16 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 31 du 29 mai 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 32 du 21 octobre 1998 (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 34 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 31 mai 2017 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 22 juin 2020 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle (Grille de rémunération) (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.