Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 23 du 9 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Extension

Etendu par arrêté du 17 novembre 2011 JORF 25 novembre 2011

IDCC

  • 1659

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 mars 2011.
  • Organisations d'employeurs : USRTL.
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FGA CFDT ; CFTC-Agri ; SNCEA CGC.

Numéro du BO

2011-34

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

  • Article 1er

    En vigueur

    Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties


    Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 22 du 18 février 2010 sont remis en ordre au 1er mars 2011 conformément au tableau ci-dessous :


    (En euros.)

    Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
    (151,67 heures)
    120 8,86 1 343,80
    125 9,02 1 368,06
    130 9,07 1 375,65
    140 9,13 1 384,75
    150 9,47 1 436,32
    160 9,65 1 463,62
    170 9,84 1 492,43
    190 10,27 1 557,65


    (En euros.)

    Coefficient Rémunération minimale
    garantie mensuelle (151,67 heures)
    240 1 622,00
    270 1 783,20
    300 1 895,50
    400 2 368,20
    500 2 896,60
    600 3 357,40


    Les barèmes ainsi définis sont de plus revalorisés de 1,60 % au 1er mars 2011, de manière à ce que les salaires réellement applicables soient ceux figurants dans l'annexe I ci-jointe.

    Articles cités

  • Article 2

    En vigueur

    Remise en ordre au 1er septembre 2011


    Les barèmes de rémunérations minima garanties seront remis en ordre au 1er septembre 2011 conformément à l'annexe II ci-jointe.

  • Article 3

    En vigueur

    Extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

    • Article

      En vigueur

      Annexe I

      Barème des rémunérations minima garanties au 1er mars 2011

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
      (151,67 heures)
      120 9,00 1 365,03
      125 9,16 1 389,30
      130 9,21 1 396,88
      140 9,27 1 405,98
      150 9,62 1 459,07
      160 9,80 1 486,37
      170 10,00 1 516,70
      190 10,44 1 583,44

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération minimale
      garantie mensuelle (151,67 heures)
      240 1 648,00
      270 1 812,00
      300 1 926,00
      400 2 406,00
      500 2 943,00
      600 3 411,00

    • Article

      En vigueur

      Annexe II

      Barème des rémunérations minimales garanties au 1er septembre 2011

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle
      (151,67 heures)
      120 9,00 1 365,03
      125 9,21 1 396,88
      130 9,26 1 404,47
      140 9,32 1 413,57
      150 9,67 1 466,65
      160 9,85 1 493,95
      170 10,05 1 524,28
      190 10,49 1 591,02

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération minimale
      garantie mensuelle (151,67 heures)
      240 1 656,00
      270 1 821,00
      300 1 935,00
      400 2 418,00
      500 2 958,00
      600 3 428,00

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(Arrêté du 17 novembre 2011, art. 1er)