Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 22 du 18 février 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Extension

Etendu par arrêté du 27 octobre 2010 JORF 16 novembre 2010

IDCC

  • 1659

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 février 2010.
  • Organisations d'employeurs : USRTL.
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FGA CFDT ; CFTC-Agri ; SNCEA CGC.

Numéro du BO

2010-30

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Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

  • Article 1er

    En vigueur

    Evolution des barèmes de rémunérations minima garanties


    Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 21 du 15 juillet 2009 sont revalorisés de 0,50 % au 1er février 2010.
    Les salaires applicables sont ceux figurants dans l'annexe ci-jointe.

  • Article 2

    En vigueur

    Extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant et de ses annexes.

    • Article

      En vigueur

      Barème des rémunérations minima garanties au 1er février 2010

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération horaire Rémunération mensuelle (151,67 heures)
      120 8,86 1 343,80
      125 8,98 1 362,00
      130 9,03 1 369,58
      140 9,09 1 378,68
      150 9,43 1 430,25
      160 9,61 1 457,55
      170 9,80 1 486,37
      190 10,23 1 551,58

      (En euros.)

      Coefficient Rémunération minimUM garantie mensuelle
      (151,67 heures)
      240 1 615,58
      270 1 776,09
      300 1 887,90
      400 2 358,73
      500 2 885,06
      600 3 344,07

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 27 octobre 2010, art. 1er)