Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux

Extension

Etendu par arrêté du 20 octobre 2011 JORF 27 octobre 2011

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Suresnes, le 5 juillet 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CNPA ; La FFC ; La FNAA ; La FNCRM ; L'UNIDEC ; Les professionnels du pneu ; La GNESA ; Le SNCTA,
  • Organisations syndicales des salariés : La CSNVA ; La FM CGC ; La FGMM CFDT ; La CFTC métallurgie ; L'USM FO,

Numéro du BO

2011-34

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

    « Minima garantis pour 35 heures

    Ouvriers. – Employés

    (En euros.)

    Échelon mg 35 heures
    12 1 782
    11 1 735
    10 1 689
    9 1 651
    8 1 598
    7 1 549
    6 1 518
    5 1 487
    4 1 461
    3 1 441
    2 1 425
    1 1 410

    Agents de maîtrise

    (En euros.)

    Échelon mg 35 heures
    25 2 258
    24 2 138
    23 2 019
    22 1 902
    21 1 840
    20 1 782
    19 1 734
    18 1 687
    17 1 640

    Cadres

    (En euros.)

    Niveau
    Degré     		mg 35 heures
    V 4 753
    IV C 4 277
    IV B 4 038
    IV A 3 801
    III C 3 564
    III B 3 326
    III A 3 088
    II C 2 851
    II B 2 613
    II A 2 375
    I C 2 258
    I B 2 138
    I A 2 019

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 et figurant au point 2 de l'annexe « Salaire minima » de la convention collective, est portée à 3,05 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d) 6 et 8, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,38 €.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012, si l'arrêté d'extension qui le concerne est publié en 2011. Si l'arrêté d'extension était publié en 2012, l'accord entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel cet arrêté aurait été publié.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le présent accord lors de la CPN de janvier 2012, dans le cas où le Smic mensuel applicable à partir de janvier 2012 serait supérieur à un ou plusieurs des minima garantis fixés par l'article 1er.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(Arrêté du 20 octobre 2011, art. 1er)