Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant 21 du 13 juin 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant 22 du 1 mars 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant 23 du 17 novembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant 24 du 27 novembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant 25 du 23 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant 26 du 26 novembre 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 20 janvier 1994
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 28 du 9 décembre 1994
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 29 du 15 janvier 1996
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 30 du 10 mars 1997
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 31 du 2 mars 1998
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 32 du 8 avril 1999
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 33 du 8 décembre 2000
Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
ABROGÉSALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 36 du 7 février 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 37 du 11 mars 2004
ABROGÉSalaires (Cadres et agents de maîtrise) Avenant n° 38 du 29 avril 2005
Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
En vigueur
I. – Les salaires conventionnels sont augmentés :
– de 0,6 % le 1er décembre 2010 ;
– de 0,5 % le 1er avril 2011.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
– 5,65 € au 1er décembre 2010 ;
– 5,68 € au 1er avril 2011.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont annexées.En vigueur
Grille des salaires au 1er décembre 2010
(En euros.)
Emploi Coefficient Salaire Agents de maîtrise Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres 270 1 526,50 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour
tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale
et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la
direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable
285 1 611,31 Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et
techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports
aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entre-
prise ou du (de la) responsable du service de fabrication
285 1 611,31 Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e)
d'un service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du ser-
vice et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travai
l et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e)
295 1 667,85 Cadres Première catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou
encadrement ou ayant une responsabilité équivalente
Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et
l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable
du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) res-
ponsable adjoint(e) d'un service est supérieur à trois, son coefficient est
majoré de 10 points
310 1 752,65 Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle
les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les diffé-
rents ayants droit, assure la marche de ce service
340 1 922,26 Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordon-
ne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est
confiée
340 1 922,26 Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation,
la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réu-
nit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e)
expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable
395 2 233,22 Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche
d'un service
400 2 261,49 Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffi-
santes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le per-
sonnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef
d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve)
400 2 261,49 Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du
contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan
500 2 826,86 Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère), et/ou juridique, et/ou
des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisa-
tion, la direction et le contrôle lui sont confiés
540 3 053,01 Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe
de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils
d'administration, conseils de direction, assemblées générales)
540 3 053,01 Deuxième catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise tech-
nique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du
personnel sous leur autorité
Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial
assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle
310 1 752,65 Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc infor-
matique
310 1 752,65 Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entre-
prise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare
et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante,
dans l'exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et
écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de
trois langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points sup-
plémentaires
315 1 780,92 Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logis-
tique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle
330 1 865,73 Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres
du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artis-
tiques
385 2 176,68 Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres cor-
respondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la
clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création
ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation
385 2 176,68 Responsable du service de rédaction-correction : responsable de l'ensem-
ble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par
l'entreprise
410 2 318,03 Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes
informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement
et au développement de l'outil informatique
410 2 318,03 Responsable du service « copyright » : connaît parfaitement les œuvres des
catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats édito-
riaux et aux formalités y afférentes
410 2 318,03 Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure
les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation
de leurs œuvres
410 2 3108,03 Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique
dans le domaine de son activité et rédige des actes
430 2 431,10 Responsable du service commercial : anime et encadre son service 430 2 431,10 Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion :
anime et encadre son service
430 2 431,10 Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des
matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les rela-
tions avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Sup-
plément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e)
et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des
fonctions commerciales
475 2 685,52 Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble
des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices)
artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise,
gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise
le service de relations publiques
515 2 911,67 Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de
l'activité commerciale de la société
525 2 968,20
En vigueur
Grille des salaires au 1er avril 2011
(En euros.)
Emploi Coefficient Salaire Agents de maîtrise Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres 270 1 534,13 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour
tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale
et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la
direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert-comptable
285 1 619,37 Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et
techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports
aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entre-
prise ou du (de la) responsable du service de fabrication
285 1 619,37 Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du(de la) responsable adjoint(e) d'un
service : collaborateur(trice) immédiat(e) du (de la) responsable du service
et/ou de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et
prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e)
295 1 676,19 Cadres Première catégorie : cadres de commandement Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou
encadrement ou ayant une responsabilité équivalente
Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et
l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable
du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) res-
ponsable adjoint(e) d'un service est supérieur à trois, son coefficient est
majoré de 10 points
310 1 761,41 Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle
les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les diffé-
rents ayants droit, assure la marche de ce service
340 1 931,87 Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordon-
ne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est
confiée
340 1 931,87 Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation,
la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réu-
nit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e)
expert-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable395 2 244, 39 Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche
d'un service
400 2 272,80 Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffi-
santes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le per-
sonnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du chef
d'entreprise ou du (de la) directeur(trice) administratif(ve)
400 2 272,80 Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du
contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan
500 2 841,00 Directeur(trice) administratif(ve) et/ou financier(ère) et/ou juridique, et/ou
des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisa-
tion, la direction et le contrôle lui sont confiés
540 3 068,28 Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe
de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils
d'administration, conseils de direction, assemblées générales)
540 3 068,28 Deuxième catégorie : cadres techniques Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise tech-
nique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du
personnel sous leur autorité
Agent technico-commercial(e) : collaborateur(trice) du service commercial
assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle
310 1 761,41 Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc infor-
matique
310 1 761,41 Secrétaire de direction : collaborateur(trice) immédiat(e) du chef d'entre-
prise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(trice) ; prépare
et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante,
dans l'exercice de ses fonctions, de deux langues étrangères parlées et
écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de
trois langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points sup-
plémentaires
315 1 789,82 Responsable du service « Matériel d'orchestre » : gère et supervise la logis-
tique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle
330 1 875,06 Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des œuvres
du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(trice) des services artis-
tiques
385 2 187,56 Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les œuvres cor-
respondant aux besoins des utilisateurs(trices), prospecte et développe la
clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il (elle) suit la création
ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation
385 2 187,56 Responsable du service de rédaction-correction : responsable de l'ensem-
ble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par
l'entreprise
410 2 329,62 Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes
informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement
et au développement de l'outil informatique
410 2 329,62 Responsable du service « copyright » : connaît parfaitement les œuvres des
catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats édito-
riaux et aux formalités y afférentes
410 2 329,62 Directeur(trice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(trices), assure
les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation
de leurs œuvres
410 2 329,62 Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique
dans le domaine de son activité et rédige des actes
430 2 443,26 Responsable du service commercial : anime et encadre son service 430 2 443,26 Directeur(trice) du service des relations publiques, publicité et promotion :
anime et encadre son service
430 2 443,26 Responsable du service « Fabrication » : assure l'approvisionnement des
matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les rela-
tions avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Sup-
plément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(trice) commercial(e)
et si le (la) responsable du service « Fabrication » assure, par ailleurs, des
fonctions commerciales
475 2 698,95 Directeur(trice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble
des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(trices)
artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise,
gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise
le service de relations publiques
515 2 926,23 Directeur(trice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de
l'activité commerciale de la société
525 2 983,04
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 6 juillet 2011, art. 1er)