Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 84 du 11 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Extension

Etendu par arrêté du 21 juillet 2011 JORF 28 juillet 2011

IDCC

  • 1404

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 11 février 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SEDIMA ; Le DLR ; La FNAR,
  • Organisations syndicales des salariés : La CSNVA ; La FM CFE-CGC ; La FGMM CFDT ; La FNSM CFTC ; La CGT-FO métallurgie,

Numéro du BO

2011-14

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

  • Article

    En vigueur

    Barème national des salaires minima mensuels garantis au 1er mars 2011

    Base 35 heures par semaine (151,67 heures par mois)

    (En euros.)

    Coefficient Salaire minimum mensuel
    150 1 371,26
    160 1 388,82
    170 1 390,67
    180 1 396,83
    195 1 427,17
    215 1 469,12
    225 1 504,48
    245 1 583,91
    260 1 617,55
    275 1 671,59
    295 1 767,22
    315 1 857,91
    340 1 989,42
    365 2 115,65
    410 2 324,59
    450 2 529,63
    500 2 775,48
    600 3 273,56
    700 3 796,44
    800 4 264,10

    Champ d'application du présent avenant

    Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er au chapitre Ier de la convention collective nationale, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.

    Dépôt de l'avenant

    Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions législatives du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives et dépôt.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 21 juillet 2011, art. 1er)