Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Accord du 24 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 22 novembre 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 8 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 25 mai 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 30 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 février 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 11 février 1997
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001
ABROGÉSalaires Avenant du 18 octobre 2001
ABROGÉAccord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Accord du 18 mars 2003
ABROGÉSalaires. Accord du 7 mai 2004
ABROGÉAvenant du 28 septembre 2004
ABROGÉSalaires Accord du 28 juin 2005
Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020
Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021
Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022
Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024
Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025
En vigueur
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche et de l'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre, les parties signataires ont exprimé leur volonté, comme lors des précédents accords SMP (7 mai 2004, 28 septembre 2004, 28 juin 2005, 4 juillet 2006, 3 juillet 2007 et 3 juillet 2008), à ce qu'aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait en dessous de celle du Smic en vigueur.
Les parties signataires entendent augmenter tous les coefficients de la même manière pour cette année 2011.
Les parties signataires entendent également donner aux salariés de la branche l'assurance d'une couverture minimale de prévoyance, et permettre aux sociétés de disposer d'un contingent plus important d'heures supplémentaires lorsque l'activité le nécessite.
En vigueur
Au 1er mars 2011, les salaires minimaux, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit :
(En euros.)Coefficient Salaire minimum
conventionnel mensualiséSMP
horairePrime d'ancienneté horaire 3 à 5 ans
3 %6 à 8 ans
6 %9 à 11 ans
9 %12 à 14 ans
12 %> 15 ans
15 %140 1 365,00 9,000 0,270 0,540 0,810 1,080 1,350 150 1 367,50 9,016 0,271 0,541 0,812 1,082 1,353 160 1 372,00 9,046 0,272 0,543 0,815 1,086 1,358 170 1 387,00 9,145 0,275 0,549 0,824 1,098 1,373 180 1 404,00 9,257 0,278 0,556 0,833 1,111 1,389 200 1 441,00 9,501 0,285 0,570 0,855 1,140 1,425 225 1 493,30 9,846 0,296 0,591 0,887 1,182 1,478 250 1 550,20 10,221 0,307 0,613 0,920 1,226 1,533 275 1 608,70 10,607 0,318 0,637 0,955 1,273 1,592 300 1 716,30 11,316 0,340 0,679 1,019 1,358 1,698 330 1 845,50 12,168 0,365 0,730 1,095 1,460 1,826 370 2 019,30 13,314 410 2 196,20 14,480 460 2 417,60 15,940 550 2 819,00 18,586 660 3 312,70 21,841 880 4 306,20 28,392 En vigueur
Prévoyance
Les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée la mise en place d'une couverture prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche.
La couverture minimale de prévoyance qui sera ainsi négociée reposera sur les principes suivants : couverture au minimum du risque décès, financement conjoint par le salarié et l'employeur, mise en place au plus tard au 1er janvier 2012, recommandation d'un organisme assureur.En vigueur
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Dans un souci de permettre aux sociétés de la branche de faire face aux fluctuations d'activité, les parties signataires conviennent de fixer une nouvelle réunion paritaire au cours de laquelle sera négociée l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires.En vigueur
Modalités d'application de l'accordLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à la législation en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension rapide du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24, L. 2261-25 et L. 2261-26 du code du travail.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger de manière moins favorable aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail.