Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
- Textes Salaires
- SALAIRES Accord du 24 janvier 1990
- SALAIRES Accord du 22 novembre 1990
- SALAIRES Accord du 8 octobre 1991
- SALAIRES Accord du 25 mai 1992
- SALAIRES Accord du 30 mars 1995
- SALAIRES Accord du 21 février 1996
- SALAIRES Accord du 11 février 1997
- Salaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001
- Salaires Avenant du 18 octobre 2001
- Accord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
- Salaires Accord du 18 mars 2003
- Salaires. Accord du 7 mai 2004
- Avenant du 28 septembre 2004
- Salaires Accord du 28 juin 2005
- Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006
- Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007
- Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
- Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
- Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
- Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
- Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018
- Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
- Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020
- Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021
- Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022
- Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
- Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
- Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
- Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024
Article
En vigueur non étendu
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche et de l'examen de la situation comparée des femmes et des hommes au sein des sociétés dépendant de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce de Verre, les parties signataires ont exprimé leur volonté, comme lors des précédents accords SMP à ce qu'aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait en dessous de celle du Smic en vigueur.
Les parties signataires entendent augmenter tous les coefficients de la même manière pour cette année 2019.
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Article 1er
En vigueur non étendu
Nouvelle grilleAu 1er juin 2019, les salaires minimaux, horaires et mensualisés, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, sont définis comme suit :
(En euros.)
1,8 % d'AG Prime d'ancienneté horaire % révision Coef. Salaire
minimum
conventionnel
mensualiséSMP
horaire3 à 5 ans
3,00 %6 à 8 ans
6,00 %9 à 11 ans
9,00 %12 à 14 ans
12,00 %> 15 ans
15,0 %140 1 521,25 10,03 0,3009 0,6018 0,9027 1,2036 1,5045 1,52 % 150 1 531,66 10,10 0,3030 0,6059 0,9089 1,2118 1,5148 1,80 % 160 1 536,82 10,13 0,3040 0,6080 0,9119 1,2159 1,5199 1,80 % 170 1 541,97 10,17 0,3050 0,6100 0,9150 1,2200 1,5250 1,80 % 180 1 547,13 10,20 0,3060 0,6120 0,9181 1,2241 1,5301 1,80 % 200 1 583,77 10,44 0,3133 0,6265 0,9398 1,2531 1,5663 1,80 % 225 1 639,95 10,81 0,3244 0,6488 0,9731 1,2975 1,6219 1,80 % 250 1 701,06 11,22 0,3365 0,6729 1,0094 1,3459 1,6823 1,80 % 275 1 763,92 11,63 0,3489 0,6978 1,0467 1,3956 1,7445 1,80 % 300 1 883,21 12,42 0,3725 0,7450 1,1175 1,4900 1,8625 1,80 % 330 2 022,28 13,33 0,4000 0,8000 1,2000 1,6000 2,0000 1,80 % 370 2 209,35 14,57 1,80 % 410 2 399,74 15,82 1,80 % 460 2 638,07 17,39 1,80 % 550 3 070,08 20,24 1,80 % 660 3 601,47 23,75 1,80 % 880 4 670,80 30,80 1,80 % Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Entrée en vigueur. – Dépôt. – ExtensionLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur au jour suivant le dépôt de celui-ci.
Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.
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Article 3
En vigueur non étendu
AdhésionToute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur prit individuellement non signataire pourra y adhérer en application des dispositions du code du travail.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.
Elle fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
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Article 4
En vigueur non étendu
Valeur normative de l'accord
Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans un sens moins favorable aux salariés.Versions
Article 5
En vigueur non étendu
Révision. – DénonciationLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.
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