Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Extension

Etendu par arrêté du 14 février 2011 JORF 19 février 2011

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 septembre 2010.
  • Organisations d'employeurs : CNEA ; COSMOS.
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ; UNSA sport ; CFDT.

Numéro du BO

2010-49

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

  • Article 1er

    En vigueur

    A l'article 9.2.1, les phrases « Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € » sont remplacées par : « Le SMC est fixé à 1 313,47 € au 1er janvier 2011. »
    En outre, les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.1 de la convention collective sont respectivement remplacés par les 2 tableaux suivants :

    (En pourcentage.)

    Groupe Majoration
    1 SMC majoré de 5,21 %
    2 SMC majoré de 8,21 %
    3 SMC majoré de 17,57 %
    4 SMC majoré de 24,75 %
    5 SMC majoré de 39,72 %
    6 SMC majoré de 74,31 %

    (En pourcentage.)

    Groupe Majoration
    7 24,88 SMC
    8 28,86 SMC

  • Article 2

    En vigueur

    Les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.2 de la convention collective sont respectivement remplacés par le tableau suivant :

    (En pourcentage.)

    Groupe Majoration
    1 SMC majoré de 9,21 %
    2 SMC majoré de 12,72 %
    3 SMC majoré de 22,26 %
    4 SMC majoré de 29,74 %
    5 SMC majoré de 44,71 %
    6 SMC majoré de 79,29 %
    7 SMC majoré de 26,12 %
    8 SMC majoré de 30,30 %

  • Article 3

    En vigueur


    Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
    Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)