Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Afficher les "non en vigueur"

Extension

Etendu par arrêté du 11 février 2011 JORF 13 février 2011

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 5 novembre 2010. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : Le SAMERA,
Organisations syndicales des salariés : La FNDP CGT ; La FGTE CFDT ; L'USPDA CGT ; La FEETS CGT-FO ; La FGT CFTC ; La FNT CFE-CGC,

Numéro du BO

2010-49

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Textes Salaires

Article 1er
En vigueur
Salaires garantis

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») et de 0,60 % au 1er juillet 2011.
Dans le cas où la valeur du SMIC au cours de l'année 2011 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Article 1.1
En vigueur
Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant, et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.
Article 1.2
En vigueur
Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant, et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.
Article 1.3
En vigueur
Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.
Articles cités par
Annexe I « Ouvriers » - art. (VE)
Article 1.4
En vigueur
Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation au 1er juillet 2011.
Article 2
En vigueur
Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,07 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
Article 3
En vigueur
Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV art. 19)

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,38 € à la date d'application du présent avenant (cf. article 9 « Application »).
Article 4
En vigueur
Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :
Prime de salissure et de décrassage (€/h)
Catégorie À la date d'application
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,29 0,29
2e 0,26 0,26
3e 0,25 0,25
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 application) puis au 1er juillet 2011, à :
Prime supplémentaire de salissure (€/h)
À la date d'application
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,16 0,16
Article 5
En vigueur
Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18)

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage (€/h)
Catégorie À LA DATE D'APPLICATION
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
1re 0,36 0,36
2e 0,28 0,28
3e 0,18 0,18
Article 6
En vigueur
Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime d'enrayage (€/h)
à la date d'application
+ 0,50 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,84 0,85
Article 7
En vigueur
Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17)

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de manutention de pièces lourdes (€/h
à la date d'application
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
0,21 0,21
Article 8
En vigueur
Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)

Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :
Prime partielle de vêtements de travai
Taux à la date d'application
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,51 0,51
Mensuel 12,55 12,63
Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :
Prime de vêtements de travai
Taux à la date d'application
+ 1 % Au 1er juillet 2011
+ 0,60 %
Journalier 0,67 0,68
Mensuel 16,59 16,69
Article 9
En vigueur
Application

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.
Articles cités
Code du travail - art. L2261-1
Article 10
En vigueur
Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.
Articles cités
Code du travail - art. L2231-5
Code du travail - art. L2261-15

Catégorie	À la date d'application + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
1re	0,29	0,29
2e	0,26	0,26
3e	0,25	0,25

À la date d'application + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
0,16	0,16

Catégorie	À LA DATE D'APPLICATION + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
1re	0,36	0,36
2e	0,28	0,28
3e	0,18	0,18

à la date d'application + 0,50 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
0,84	0,85

à la date d'application + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
0,21	0,21

Taux	à la date d'application + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
Journalier	0,51	0,51
Mensuel	12,55	12,63

Taux	à la date d'application + 1 %	Au 1er juillet 2011 + 0,60 %
Journalier	0,67	0,68
Mensuel	16,59	16,69

Annexes

Annexe I

Article

En vigueur

Salaires garantis « Ouvriers »

(annexe I, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2010
	< 3 ans	156	9,04
	> ou = 3 ans et < 6 ans	157	9,06
Ouvrier	> ou = 6 ans et < 9 ans	158	9,07
	> ou = 9 ans et < 12 ans	159	9,09
	> ou = 12 ans et < 15 ans	160	9,10
	> ou = 15 ans	161	9,12
	< 1 an	161	9,12
	> ou = 1 an et < 2 ans	162	9,14
	> ou = 2 ans et < 3 ans	163	9,16
	> ou = 3 ans et < 5 ans	164	9,18
	> ou = 5 ans et < 7 ans	165	9,21
Ouvrier spécialisé	> ou = 7 ans et < 9 ans	166	9,23
	> ou = 9 ans et < 11 ans	167	9,25
	> ou = 11 ans et < 12 ans	168	9,27
	> ou = 12 ans et < 13 ans	169	9,29
	> ou = 13 ans et < 18 ans	170	9,31
	> ou = 18 ans	171	9,33
	< 1 an	171	9,33
	> ou = 1 an et < 2 ans	172	9,34
	> ou = 2 ans et < 3 ans	173	9,37
	> ou = 3 ans et < 5 ans	174	9,39
	> ou = 5 ans et < 7 ans	175	9,41
Ouvrier qualifié	> ou = 7 ans et < 9 ans	176	9,44
	> ou = 9 ans et < 11 ans	177	9,46
	> ou = 11 ans et < 12 ans	178	9,48
	> ou = 12 ans et < 13 ans	179	9,51
	> ou = 13 ans et < 18 ans	180	9,54
	> ou = 18 ans	181	9,56
	< 1 an	181	9,56
	> ou = 1 an et < 2 ans	182	9,57
	> ou = 2 ans et < 3 ans	183	9,59
	> ou = 3 ans et < 5 ans	184	9,62
Ouvrier d'encadrement	> ou = 5 ans et < 7 ans	185	9,64
	> ou = 7 ans et < 9 ans	186	9,67
	> ou = 9 ans et < 11 ans	187	9,70
	> ou = 11 ans et < 12 ans	188	9,73
	> ou = 12 ans et < 13 ans	189	9,75
	> ou = 13 ans et < 18 ans	190	9,77
	> ou = 18 ans	191	9,80

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2010
	< 1 an	156	9,04
	> ou = 1 an et < 2 ans	157	9,06
	> ou = 2 ans et < 3 ans	158	9,07
	> ou = 3 ans et < 5 ans	159	9,09
	> ou = 5 ans et < 7 ans	160	9,10
Ouvrier	> ou = 7 ans et < 9 ans	161	9,12
	> ou = 9 ans et < 11 ans	162	9,14
	> ou = 11 ans et < 12 ans	163	9,16
	> ou = 12 ans et < 13 ans	164	9,18
	> ou = 13 ans et < 18 ans	165	9,21
	> ou =18 ans	166	9,23
	< 1 an	166	9,23
	> ou = 1 an et < 2 ans	167	9,25
	> ou = 2 ans et < 3 ans	168	9,27
	> ou =3 ans et < 5 ans	169	9,29
Ouvrier spécialisé	> ou = 5 ans et < 7 ans	170	9,31
	> ou = 7 ans et < 9 ans	171	9,33
	> ou = 9 ans et < 11 ans	172	9,34
	> ou = 11 ans et < 12 ans	173	9,37
	> ou = 12 ans et < 13 ans	174	9,39
	> ou = 13 ans et < 18 ans	175	9,41
	> ou =18 ans	176	9,44
	< 1 an	176	9,44
	> ou = 1 an et < 2 ans	177	9,46
	> ou = 2 ans et < 3 ans	178	9,48
	> ou =3 ans et < 5 ans	179	9,51
	> ou =5 ans et < 7 ans	180	9,54
	> ou =7 ans et < 9 ans	181	9,56
	> ou =9 ans et < 11 ans	182	9,57
Ouvrier qualifié	> ou = 11 ans et < 12 ans	183	9,59
	> ou = 12 ans et < 13 ans	184	9,62
	> ou = 13 ans et < 18 ans	185	9,64
	> ou = 18 ans	186	9,67
	< 1 an	186	9,67
	> ou = 1 an et < 2 ans	187	9,70
	> ou = 2 ans et < 3 ans	188	9,73
	> ou = 3 ans et < 5 ans	189	9,75
Ouvrier d'encadrement	> ou = 5 ans et < 7 ans	190	9,77
	> ou = 7 ans et < 9 ans	191	9,80
	> ou = 9 ans et < 11 ans	192	9,83
	> ou = 11 ans et < 12 ans	193	9,86
	> ou = 12 ans et < 13 ans	194	9,88
	> ou = 13 ans et < 18 ans	195	9,91
	> ou = 18 ans	196	9,93

Annexe II

Article

En vigueur

Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP »

(annexe II, art.12)

Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2010
	< 3 ans	156	9,04
	> ou = 3 ans et < 6 ans	157	9,06
Ouvrier	> ou = 6 ans et < 9 ans	158	9,07
	> ou = 9 ans et < 12 ans	159	9,09
	> ou = 12 ans et < 15 ans	160	9,10
	> ou = 15 ans	161	9,12
	< 1 an	161	9,12
	> ou = 1 an et < 2 ans	162	9,14
	> ou = 2 ans et < 3 ans	163	9,16
	> ou = 3 ans et < 5 ans	164	9,18
	> ou = 5 ans et < 7 ans	165	9,21
Ouvrier spécialisé	> ou = 7 ans et < 9 ans	166	9,23
	> ou = 9 ans et < 11 ans	167	9,25
	> ou = 11 ans et < 12 ans	168	9,27
	> ou = 12 ans et < 13 ans	169	9,29
	> ou = 13 ans et < 18 ans	170	9,31
	> ou = 18 ans	171	9,33
	< 1 an	171	9,33
	> ou = 1 an et < 2 ans	172	9,34
	> ou = 2 ans et < 3 ans	173	9,37
	> ou = 3 ans et < 5 ans	174	9,39
	> ou = 5 ans et < 7 ans	175	9,41
Ouvrier qualifié	> ou = 7 ans et < 9 ans	176	9,44
	> ou = 9 ans et < 11 ans	177	9,46
	> ou = 11 ans et < 12 ans	178	9,48
	> ou = 12 ans et < 13 ans	179	9,51
	> ou = 13 ans et < 18 ans	180	9,54
	> ou = 18 ans	181	9,56
	< 1 an	181	9,56
	> ou = 1 an et < 2 ans	182	9,57
	> ou = 2 ans et < 3 ans	183	9,59
	> ou = 3 ans et < 5 ans	184	9,62
Ouvrier d'encadrement	> ou = 5 ans et < 7 ans	185	9,64
	> ou = 7 ans et < 9 ans	186	9,67
	> ou = 9 ans et < 11 ans	187	9,70
	> ou = 11 ans et < 12 ans	188	9,73
	> ou = 12 ans et < 13 ans	189	9,75
	> ou = 13 ans et < 18 ans	190	9,77
	> ou = 18 ans	191	9,80

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2010
	< 1 an	156	9,04
	> ou = 1 an et < 2 ans	157	9,06
	> ou = 2 ans et < 3 ans	158	9,07
	> ou = 3 ans et < 5 ans	159	9,09
	> ou = 5 ans et < 7 ans	160	9,10
Ouvrier	> ou = 7 ans et < 9 ans	161	9,12
	> ou = 9 ans et < 11 ans	162	9,14
	> ou = 11 ans et < 12 ans	163	9,16
	> ou = 12 ans et < 13 ans	164	9,18
	> ou = 13 ans et < 18 ans	165	9,21
	> ou = 18 ans	166	9,23
	< 1 an	166	9,23
	> ou = 1 an et < 2 ans	167	9,25
	> ou = 2 ans et < 3 ans	168	9,27
	> ou = 3 ans et < 5 ans	169	9,29
Ouvrier spécialisé	> ou = 5 ans et < 7 ans	170	9,31
	> ou = 7 ans et < 9 ans	171	9,33
	> ou = 9 ans et < 11 ans	172	9,34
	> ou = 11 ans et < 12 ans	173	9,37
	> ou = 12 ans et < 13 ans	174	9,39
	> ou = 13 ans et < 18 ans	175	9,41
	> ou = 18 ans	176	9,44
	< 1 an	176	9,44
	> ou = 1 an et < 2 ans	177	9,46
	> ou = 2 ans et < 3 ans	178	9,48
	> ou = 3 ans et < 5 ans	179	9,51
	> ou = 5 ans et < 7 ans	180	9,54
	> ou = 7 ans et < 9 ans	181	9,56
	> ou = 9 ans et < 11 ans	182	9,57
Ouvrier qualifié	> ou = 11 ans et < 12 ans	183	9,59
	> ou = 12 ans et < 13 ans	184	9,62
	> ou = 13 ans et < 18 ans	185	9,64
	> ou = 18 ans	186	9,67
	< 1 an	186	9,67
	> ou = 1 an et < 2 ans	187	9,70
	> ou = 2 ans et < 3 ans	188	9,73
	> ou = 3 ans et < 5 ans	189	9,75
	> ou = 5 ans et < 7 ans	190	9,77
Ouvrier d'encadrement	> ou = 7 ans et < 9 ans	191	9,80
	> ou = 9 ans et < 11 ans	192	9,83
	> ou = 11 ans et < 12 ans	193	9,86
	> ou = 12 ans et < 13 ans	194	9,88
	> ou = 13 ans et < 18 ans	195	9,91
	> ou = 18 ans	196	9,93

Annexe III
- Article
  En vigueur
  
  Salaires garantis « Employés de chantiers »
  
  (annexe III, art. 12)
  
  Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Employés de chantiers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :
  
  Employés
  
  (En euros.)
  
  Niveau Coefficient Salaire mensuel brut
  I 123 1 370,06
  II 134 1 394,30
  III 144 1 416,33
  IV 154 1 438,36
  V 165 1 462,60
  VI 181 1 497,86
  VII 197 1 532,01

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut
I	123	1 370,06
II	134	1 394,30
III	144	1 416,33
IV	154	1 438,36
V	165	1 462,60
VI	181	1 497,86
VII	197	1 532,01

Annexe IV

Article

En vigueur

Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise »

(annexe IV, art. 15)

Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Cadres et agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie	Majoration d'ancienneté (en %)	Coefficient	Salaire mensuel brut
Contremaître
De 0 à 6 mois		191	1 605,18
De 6 mois à 1 an		201,5	1 676,35
De 1 an à 3 ans	3	201,5	1 726,64
De 3 ans à 6 ans	6	201,5	1 776,93
De 6 ans à 9 ans	9	201,5	1 827,22
De 9 ans à 12 ans	12	201,5	1 877,52
De 12 ans à 15 ans	15	201,5	1 927,81
Plus de 15 ans	18	201,5	1 978,10
Chef de bordée
De 6 mois à 1 an		221	1 808,52
De 1 an à 3 ans	3	221	1 862,78
De 3 ans à 6 ans	6	221	1 917,03
De 6 ans à 9 ans	9	221	1 971,28
De 9 ans à 12 ans	12	221	2 025,54
De 12 ans à 15 ans	15	221	2 079,80
Plus de 15 ans	18	221	2 134,05
Chef de chantier
De 6 mois à 1 an		247	1 984,73
De 1 an à 3 ans	3	247	2 044,27
De 3 ans à 6 ans	6	247	2 103,81
De 6 ans à 9 ans	9	247	2 163,35
De 9 ans à 12 ans	12	247	2 222,90
De 12 ans à 15 ans	15	247	2 282,44
Plus de 15 ans	18	247	2 341,98
Chef de service
De 6 mois à 1 an		282,5	2 225,33
De 1 an à 3 ans	3	282,5	2 292,09
De 3 ans à 6 ans	6	282,5	2 358,85
De 6 ans à 9 ans	9	282,5	2 425,61
De 9 ans à 12 ans	12	282,5	2 492,36
De 12 ans à 15 ans	15	282,5	2 559,13
Plus de 15 ans	18	282,5	2 625,89

Annexe V

Article

En vigueur

Salaires garantis « Ouvriers »

(annexe I, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Ouvriers » est au 1er juillet 2011 la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
	< 3 ans	156	9,09
	> ou = 3 ans et < 6 ans	157	9,11
Ouvrier	> ou = 6 ans et < 9 ans	158	9,12
	> ou = 9 ans et < 12 ans	159	9,14
	> ou = 12 ans et < 15 ans	160	9,15
	> ou = 15 ans	161	9,18
	< 1 an	161	9,18
	> ou = 1 an et < 2 ans	162	9,20
	> ou = 2 ans et < 3 ans	163	9,22
	> ou = 3 ans et < 5 ans	164	9,24
Ouvrier spécialisé	> ou = 5 ans et < 7 ans	165	9,26
	> ou = 7 ans et < 9 ans	166	9,28
	> ou = 9 ans et < 11 ans	167	9,30
	> ou = 11 ans et < 12 ans	168	9,33
	> ou = 12 ans et < 13 ans	169	9,35
	> ou = 13 ans et < 18 ans	170	9,37
	> ou = 18 ans	171	9,39
	< 1 an	171	9,39
	> ou = 1 an et < 2 ans	172	9,40
	> ou = 2 ans et < 3 ans	173	9,42
	> ou = 3 ans et < 5 ans	174	9,44
Ouvrier qualifié	> ou = 5 ans et < 7 ans	175	9,46
	> ou = 7 ans et < 9 ans	176	9,50
	> ou = 9 ans et < 11 ans	177	9,52
	> ou = 11 ans et < 12 ans	178	9,54
	> ou = 12 ans et < 13 ans	179	9,57
	> ou = 13 ans et < 18 ans	180	9,59
	> ou = 18 ans	181	9,61
	< 1 an	181	9,61
	> ou = 1 an et < 2 ans	182	9,63
	> ou = 2 ans et < 3 ans	183	9,65
	> ou = 3 ans et < 5 ans	184	9,68
Ouvrier d'encadrement	> ou = 5 ans et < 7 ans	185	9,70
	> ou = 7 ans et < 9 ans	186	9,73
	> ou = 9 ans et < 11 ans	187	9,75
	> ou = 11 ans et < 12 ans	188	9,79
	> ou = 12 ans et < 13 ans	189	9,81
	> ou = 13 ans et < 18 ans	190	9,83
	> ou = 18 ans	191	9,86

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
	< 1 an	156	9,09
	> ou = 1 an et < 2 ans	157	9,11
	> ou = 2 ans et < 3 ans	158	9,12
	> ou = 3 ans et < 5 ans	159	9,14
	> ou = 5 ans et < 7 ans	160	9,15
Ouvrier	> ou = 7 ans et < 9 ans	161	9,18
	> ou = 9 ans et < 11 ans	162	9,20
	> ou = 11 ans et < 12 ans	163	9,22
	> ou = 12 ans et < 13 ans	164	9,24
	> ou = 13 ans et < 18 ans	165	9,26
	> ou = 18 ans	166	9,28
	< 1 an	166	9,28
	> ou = 1 an et < 2 ans	167	9,30
	> ou = 2 ans et < 3 ans	168	9,33
	> ou = 3 ans et < 5 ans	169	9,35
Ouvrier spécialisé	> ou = 5 ans et < 7 ans	170	9,37
	> ou = 7 ans et < 9 ans	171	9,39
	> ou = 9 ans et < 11 ans	172	9,40
	> ou = 11 ans et < 12 ans	173	9,42
	> ou = 12 ans et < 13 ans	174	9,44
	> ou = 13 ans et < 18 ans	175	9,46
	> ou = 18 ans	176	9,50
	< 1 an	176	9,50
	> ou = 1 an et < 2 ans	177	9,52
Ouvrier qualifié	> ou = 2 ans et < 3 ans	178	9,54
	> ou = 3 ans et < 5 ans	179	9,57
	> ou = 5 ans et < 7 ans	180	9,59
	> ou = 7 ans et < 9 ans	181	9,61
	> ou = 9 ans et < 11 ans	182	9,63
	> ou = 11 ans et < 12 ans	183	9,65
	> ou = 12 ans et < 13 ans	184	9,68
	> ou = 13 ans et < 18 ans	185	9,70
	> ou = 18 ans	186	9,73
	< 1 an	186	9,73
	> ou = 1 an et < 2 ans	187	9,75
	> ou = 2 ans et < 3 ans	188	9,79
	> ou = 3 ans et < 5 ans	189	9,81
Ouvrier d'encadrement	> ou = 5 ans et < 7 ans	190	9,83
	> ou = 7 ans et < 9 ans	191	9,86
	> ou = 9 ans et < 11 ans	192	9,89
	> ou = 11 ans et < 12 ans	193	9,91
	> ou = 12 ans et < 13 ans	194	9,94
	> ou = 13 ans et < 18 ans	195	9,97
	> ou = 18 ans	196	9,99

Annexe VI

Article

En vigueur

Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP »

(annexe II, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, au 1er juillet 2011, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
	< 3 ans	156	9,09
	> ou = 3 ans et < 6 ans	157	9,11
Ouvrier	> ou = 6 ans et < 9 ans	158	9,12
	> ou = 9 ans et < 12 ans	159	9,14
	> ou = 12 ans et < 15 ans	160	9,15
	> ou = 15 ans	161	9,18
	< 1 an	161	9,18
	> ou = 1 an et < 2 ans	162	9,20
	> ou = 2 ans et < 3 ans	163	9,22
	> ou = 3 ans et < 5 ans	164	9,24
	> ou = 5 ans et < 7 ans	165	9,26
Ouvrier spécialisé	> ou = 7 ans et < 9 ans	166	9,28
	> ou = 9 ans et < 11 ans	167	9,30
	> ou = 11 ans et < 12 ans	168	9,33
	> ou = 12 ans et < 13 ans	169	9,35
	> ou = 13 ans et < 18 ans	170	9,37
	> ou = 18 ans	171	9,39
	< 1 an	171	9,39
	> ou = 1 an et < 2 ans	172	9,40
	> ou = 2 ans et < 3 ans	173	9,42
	> ou = 3 ans et < 5 ans	174	9,44
Ouvrier qualifié	> ou = 5 ans et < 7 ans	175	9,46
	> ou = 7 ans et < 9 ans	176	9,50
	> ou = 9 ans et < 11 ans	177	9,52
	> ou = 11 ans et < 12 ans	178	9,54
	> ou = 12 ans et < 13 ans	179	9,57
	> ou = 13 ans et < 18 ans	180	9,59
	> ou = 18 ans	181	9,61
	< 1 an	181	9,61
	> ou = 1 an et < 2 ans	182	9,63
	> ou = 2 ans et < 3 ans	183	9,65
	> ou = 3 ans et < 5 ans	184	9,68
	> ou = 5 ans et < 7 ans	185	9,70
Ouvrier d'encadrement	> ou = 7 ans et < 9 ans	186	9,73
	> ou = 9 ans et < 11 ans	187	9,75
	> ou = 11 ans et < 12 ans	188	9,79
	> ou = 12 ans et < 13 ans	189	9,81
	> ou = 13 ans et < 18 ans	190	9,83
	> ou = 18 ans	191	9,86

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
	< 1 an	156	9,09
	> ou = 1 an et < 2 ans	157	9,11
	> ou = 2 ans et < 3 ans	158	9,12
	> ou = 3 ans et < 5 ans	159	9,14
	> ou = 5 ans et < 7 ans	160	9,15
	> ou = 7 ans et < 9 ans	161	9,18
Ouvrier	> ou = 9 ans et < 11 ans	162	9,20
	> ou = 11 ans et < 12 ans	163	9,22
	> ou = 12 ans et < 13 ans	164	9,24
	> ou = 13 ans et < 18 ans	165	9,26
	> ou = 18 ans	166	9,28
	< 1 an	166	9,28
	> ou = 1 an et < 2 ans	167	9,30
	> ou = 2 ans et < 3 ans	168	9,33
	> ou = 3 ans et < 5 ans	169	9,35
	> ou = 5 ans et < 7 ans	170	9,37
Ouvrier spécialisé	> ou = 7 ans et < 9 ans	171	9,39
	> ou = 9 ans et < 11 ans	172	9,40
	> ou = 11 ans et < 12 ans	173	9,42
	> ou = 12 ans et < 13 ans	174	9,44
	> ou = 13 ans et < 18 ans	175	9,46
	> ou = 18 ans	176	9,50
	< 1 an	176	9,50
	> ou = 1 an et < 2 ans	177	9,52
Ouvrier qualifié	> ou = 2 ans et < 3 ans	178	9,54
	> ou = 3 ans et < 5 ans	179	9,57
	> ou = 5 ans et < 7 ans	180	9,59
	> ou = 7 ans et < 9 ans	181	9,61
	> ou = 9 ans et < 11 ans	182	9,63
	> ou = 11 ans et < 12 ans	183	9,65
	> ou = 12 ans et < 13 ans	184	9,68
	> ou = 13 ans et < 18 ans	185	9,70
	> ou = 18 ans	186	9,73
	< 1 an	186	9,73
	> ou = 1 an et < 2 ans	187	9,75
	> ou = 2 ans et < 3 ans	188	9,79
	> ou = 3 ans et < 5 ans	189	9,81
	> ou = 5 ans et < 7 ans	190	9,83
Ouvrier d'encadrement	> ou = 7 ans et < 9 ans	191	9,86
	> ou = 9 ans et < 11 ans	192	9,89
	> ou = 11 ans et < 12 ans	193	9,91
	> ou = 12 ans et < 13 ans	194	9,94
	> ou = 13 ans et < 18 ans	195	9,97
	> ou = 18 ans	196	9,99

Annexe VII
- Article
  En vigueur
  
  Salaires garantis « Employés de chantiers »
  
  (annexe III, art. 12)
  
  Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Employés de chantier » est, à la date du 1er juillet 2011, la suivante :
  
  Employés
  
  (En euros.)
  
  Niveau Coefficient Salaire mensuel brut
  I 123 1 378,28
  II 134 1 402,66
  III 144 1 424,23
  IV 154 1 446, 99
  V 165 1 471,38
  VI 181 1 506,85
  VII 197 1 541,20

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut
I	123	1 378,28
II	134	1 402,66
III	144	1 424,23
IV	154	1 446, 99
V	165	1 471,38
VI	181	1 506,85
VII	197	1 541,20

Annexe VIII

Article

En vigueur

Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise »

(annexe IV, art. 15)

Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 94 du 5 novembre 2010, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date du 1er juillet 2011, la suivante :

Cadres et agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie	Majoration d'ancienneté (en pourcentage)	Coefficient	Salaire mensuel brut
Contremaître
De 0 mois à 6 mois		191	1 614,81
De 6 mois à 1 an		201,5	1 686,41
De 1 an à 3 ans	3	201,5	1 737,00
De 3 ans à 6 ans	6	201,5	1 787,59
De 6 ans à 9 ans	9	201,5	1 838,19
De 9 ans à 12 ans	12	201,5	1 888,79
De 12 ans à 15 ans	15	201,5	1 939,38
Plus de 15 ans	18	201,5	1 989,97
Chef de bordée
De 6 mois à 1 an		221	1 819,37
De 1 an à 3 ans	3	221	1 873,95
De 3 ans à 6 ans	6	221	1 928,53
De 6 ans à 9 ans	9	221	1 983,11
De 9 ans à 12 ans	12	221	2 037,69
De 12 ans à 15 ans	15	221	2 092,28
Plus de 15 ans	18	221	2 146,86
Chef de chantier
De 6 mois à 1 an		247	1 996,64
De 1 an à 3 ans	3	247	2 056,53
De 3 ans à 6 ans	6	247	2 116,44
De 6 ans à 9 ans	9	247	2 176,33
De 9 ans à 12 ans	12	247	2 236,24
De 12 ans à 15 ans	15	247	2 296,13
Plus de 15 ans	18	247	2 356,03
Chef de service
De 6 mois à 1 an		282,5	2 238,68
De 1 an à 3 ans	3	282,5	2 305,84
De 3 ans à 6 ans	6	282,5	2 373,01
De 6 ans à 9 ans	9	282,5	2 440,17
De 9 ans à 12 ans	12	282,5	2 507,32
De 12 ans à 15 ans	15	282,5	2 574,48
Plus de 15 ans	18	282,5	2 641,64

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
(Arrêté du 11 février 2011, art. 1er)

Rechercher sur Légifrance

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 64 du 13 novembre 1989

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 65 du 10 avril 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 66 du 10 octobre 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 67 du 16 avril 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 69 du 21 octobre 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 70 du 24 juin 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 71 du 27 octobre 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 73 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 74 du 19 octobre 1993

ABROGÉSALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 75 du 6 juin 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 61 du 13 novembre 1989

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 62 du 10 avril 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 10 octobre 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 64 du 16 avril 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993

ABROGÉSALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993

ABROGÉSALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993

ABROGÉSALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994

ABROGÉSALAIRES (OUVRIERS RATP) Avenant n° 74 du 7 juin 1995

ABROGÉSALAIRES (EMPLOYES) Avenant n° 74 du 7 juin 1995

ABROGÉSALAIRES (CADRES ET AGENTS DE MAITRISE) Avenant n° 74 du 7 juin 1995

ABROGÉSALAIRES (OUVRIERS) Avenant n° 77 du 7 juin 1995

ABROGÉSALAIRES, Annexe aux avenants salaires n° 77 et n° 74 du 7 juin 1995 Accord du 7 juin 1995

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 78 du 23 novembre 1995

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997

ABROGÉSALAIRES Avenant n° 81 du 15 octobre 1997

ABROGÉSALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 79 du 18 février 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 79 du 18 février 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 79 du 18 février 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 82 du 18 février 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 80 du 30 novembre 2000

ABROGÉSALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 80 du 30 novembre 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 83 du 30 novembre 2000

ABROGÉSALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 86 du 31 janvier 2003

ABROGÉSALAIRES (Ouvriers Annexe II). Avenant n° 83 du 31 janvier 2003

ABROGÉSalaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004

ABROGÉSalaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004

ABROGÉSalaire. Avenant n° 84 du 15 janvier 2004