Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Article 2

En vigueur

Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)


La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,07 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).