Lyon, le 25 juin 2010.

Le groupe APICIL,38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le délégué général,

A la suite de nos derniers échanges sur ce point, et conformément à la décision prise par les partenaires sociaux en réunion de commission paritaire prévoyance, le 16 juin 2010 à Lyon, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la dénonciation de notre accord régional de prévoyance du 10 décembre 2004 et de ses avenants.

Conformément à l'article 8 de notre accord, cette dénonciation, à titre conservatoire, est faite dans le délai de préavis de 6 mois et produira donc son plein effet le 31 décembre 2010, à minuit.

Dans les prochaines semaines, les partenaires sociaux redéfiniront le socle de garanties qu'ils souhaitent couvrir dans un prochain accord régional de prévoyance, pour lequel ils solliciteront diverses institutions, dont la vôtre.

Vous remerciant de bien vouloir nous donner acte de cette dénonciation, nous vous prions de croire, Monsieur le délégué général, en l'assurance de nos salutations distinguées et cordiales.

Le président.