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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006
Textes Attachés
ABROGÉClauses générales, Accord paritaire Accord paritaire du 12 décembre 1978
ABROGÉAnnexe I : Classification des emplois Avenant n° 16 du 27 mai 1987
ABROGÉAnnexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 86 du 18 septembre 2002
ABROGÉAnnexe I - Grille de classification des emplois Avenant n° 27 du 31 mai 2011
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 45 du 14 septembre 1993
ABROGÉAnnexe II - Grille des salaires conventionnels en vigueur au 1er février 2006 Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
ABROGÉAnnexe III - Modèle de fiche d'embauche Annexe III du 12 décembre 1978
ABROGÉAnnexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006
ABROGÉAnnexe IV - Modèle de bulletin de paie Annexe IV du 12 décembre 1978
ABROGÉHeures d'équivalences Accord national du 5 février 1975
ABROGÉAvenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 4 du 27 avril 1982 relatif à la durée du travail et aux congés payés
ABROGÉAvenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 48 du 1 mars 1994
ABROGÉORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE Avenant n° 52 du 5 octobre 1994
ABROGÉDOTATIONS ALLOUEES AUX C.F.A. Avenant n° 54 du 17 janvier 1995
ABROGÉINSERTION DES JEUNES DANS LE MONDE DU TRAVAIL Avenant n° 62 du 29 octobre 1996
ABROGÉCERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 57 du 13 février 1996
ABROGÉMUTUALISATION ELARGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE FORMATION Avenant n° 60 du 18 septembre 1996
ABROGÉINSERTION DES JEUNES EN FIN D'APPRENTISSAGE Avenant n° 61 du 18 septembre 1996
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 14 du 16 décembre 1986
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 53 du 21 décembre 1994
ABROGÉFormation professionnelle Avenant n° 63 du 7 mai 1997
ABROGÉCRÉATION D'UN CONTRAT DE QUALIFICATION VENDEUR, VENDEUSE 2é ÉCHELON Avenant n° 70 du 14 septembre 1999
ABROGÉAvenant n° 74 du 11 janvier 2001 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉCotisation de la formation continue Avenant n° 76 du 31 mai 2001
ABROGÉFinancement insertion des jeunes Avenant n° 77 du 31 mai 2001
ABROGÉAvenant n° 79 du 13 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
ABROGÉAménagement du temps de travail Avenant n° 80 du 13 septembre 2001
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉCertificats de qualification professionnelle (CQP) Avenant n° 81 du 15 novembre 2001
ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle technicien boucher Avenant n° 82 du 15 novembre 2001
ABROGÉCertificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés Avenant n° 83 du 15 novembre 2001
ABROGÉAvenant n° 85 du 22 mai 2002 relatif au capital de temps de formation
ABROGÉAvenant n° 84 du 18 septembre 2002 relatif à la contribution pour le dialogue social
ABROGÉCréation d'un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d'entreprise Avenant n° 88 du 25 septembre 2002
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 89 du 28 novembre 2002
ABROGÉAvenant n° 91 du 6 mars 2003 modifiant les avenants n°s 57, 70 et 82
ABROGÉAvenant n° 93 du 16 mars 2004 relatif à la dénomination des emplois dans le cadre des CQP
ABROGÉRéférentiels de CQP Avenant n° 94 du 16 mars 2004
ABROGÉCQP " technicien boucher " Avenant n° 96 du 8 septembre 2004
ABROGÉAvenant n° 98 du 18 septembre 2004 relatif aux heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 99 du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 100 du 19 octobre 2004 relatif à la cotisation pour favoriser l'insertion des jeunes
ABROGÉAvenant n° 101 du 19 octobre 2004 relatif à la caisse de retraite complémentaire
ABROGÉClassification des emplois Avenant n° 102 du 13 janvier 2005
ABROGÉLettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique
ABROGÉAvenant n° 104 du 18 mai 2004 relatif à la professionnalisation
ABROGÉAvenant n° 105 du 18 mai 2005 relatif à la rente éducation
ABROGÉCompléments à la grille de classification. Avenant n° 107 du 18 mai 2005
ABROGÉAvenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation
ABROGÉAvenant n° 111 du 5 octobre 2005 relatif à la mutualisation des risques
ABROGÉCréation du certificat de qualification professionnelle " repreneur, créateur et responsable d'entreprise " Avenant n° 108 du 7 décembre 2005
ABROGÉAvenant n° 112 du 4 janvier 2006 relatif aux classifications des emplois et aux salaires à compter du 1er février 2006
ABROGÉAvenant n° 113 du 8 juin 2006 relatif au financement des CFA
ABROGÉAvenant n° 2 du 6 décembre 2006 relatif aux dispositifs de formation
ABROGÉAvenant n° 4 du 20 mars 2007 portant modifications de la grille de classification
ABROGÉAvenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 8 du 3 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ABROGÉAvenant n° 9 du 5 mars 2008 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAvenant n° 11 du 3 septembre 2008 portant modifications du CQP « Vendeur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 12 du 18 novembre 2008 relatif à la prévoyance obligatoire
ABROGÉAvenant n° 14 du 13 janvier 2009 relatif à la période d'essai et au préavis
ABROGÉAvenant n° 15 du 1er octobre 2009 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant n° 17 du 12 novembre 2009 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 19 du 12 novembre 2009 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAccord du 30 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 20 du 19 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 18 du 20 mai 2010 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 22 du 8 octobre 2010 relatif au financement de la formation
ABROGÉAvenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation
ABROGÉAvenant n° 25 du 8 mars 2011 relatif au financement des CQP
ABROGÉAvenant n° 27 du 31 mai 2011 portant modification du CQP « Tripier préparateur »
ABROGÉAvenant n° 28 du 31 mai 2011 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 26 du 31 mai 2011 relatif au CQP « Tripier détaillant »
ABROGÉAvenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours
ABROGÉAvenant n° 33 du 26 juin 2012 à la convention
ABROGÉAvenant n° 35 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance du CQP
ABROGÉAvenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAvenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif au dialogue social
ABROGÉAvenant n° 42 du 11 septembre 2014 relatif à l'apprentissage et à l'insertion professionnelle
ABROGÉAvenant n° 1 du 25 mars 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif à la prévoyance frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
ABROGÉAvenant n° 2 du 29 octobre 2015 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 47 du 10 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 48 du 7 juillet 2016 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant »
ABROGÉAvenant n° 49 du 7 juillet 2016 relatif à la classification de « boucher hippophagique préparateur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 50 du 7 juillet 2016 relatif au financement par l'OPCA des CQP
ABROGÉAvenant n° 3 du 10 octobre 2016 à l'avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 53 du 8 mars 2017 modifiant l'article 36 de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 54 du 29 juin 2017 relatif à la modification de l'article 38 « Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite »
ABROGÉAvenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié »
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2018 relatif au régime prévoyance
ABROGÉAvenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié »
ABROGÉAccord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
ABROGÉAvenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année
Avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social
ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions
ABROGÉAvenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »
ABROGÉAccord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire
ABROGÉAvenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAccord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels
ABROGÉAccord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
ABROGÉAccord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
ABROGÉAvenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé
ABROGÉAvenant n° 66 du 20 janvier 2022 relatif à la prime de fin d'année
ABROGÉAvenant n° 67 du 26 avril 2022 modifiant les dispositions de l'article 26 bis de la convention relatif au maintien des couvertures prévoyance
ABROGÉAvenant n° 2 du 18 mai 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive
ABROGÉAvenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation
ABROGÉAvenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
ABROGÉAvenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »)
ABROGÉAvenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
ABROGÉAvenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et des articles 23 « Régime de prévoyance » et 26 « Rente éducation » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers, le comité paritaire de gestion a examiné les modalités de l'organisation de la mutualisation des risques dans la branche.
Il résulte de cet examen les dispositions suivantes.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
L'APGIS, dont le siège social est à Vincennes 94300,12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter du 5 octobre 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 25,25 bis,38 et des avenants n° 12 du 18 novembre 2008, n° 17 du 12 novembre 2009 et n° 20 du 19 janvier 2010 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
L'OCIRP est chargé, pour une période de 5 ans à compter du 18 mai 2010, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis à l'article 26 et de l'avenant n° 12 du 18 novembre 2008 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers.
Articles cités
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.