Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
Textes Attachés
ABROGÉAccord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
ABROGÉAvenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉAvenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
ABROGÉAccord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
ABROGÉAccord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAvenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
ABROGÉAvenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
ABROGÉAdhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
ABROGÉAvenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification
ABROGÉAvenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
ABROGÉAvenant n° 20 du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes
(non en vigueur)
Abrogé
Modification de l'article 2. 2 « Les institutions représentatives du personnel » :
Le paragraphe « Comité d'entreprise » de cet article est modifié de la façon suivante :
La première phrase de l'alinéa portant montant de la participation employeur est ainsi modifiée :
« Chaque année un fonds social dédié aux activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé à partir du 1er janvier 2010 à 0, 80 % de la masse salariale brute, est mis à la disposition :– du comité d'entreprise de l'UES, l'union sociale pour l'habitat pour les entités membres de l'UES ;
– de l'association de gestion des activités sociales et culturelles pour les autres adhérents. »
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.