- Texte de base : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 (Articles 1er à 13)
- Préambule
- Généralités (Article 1er)
- Dialogue social (Article 2)
- Dispositions relatives aux conditions d'engagement (Article 3)
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 4)
- Durée et aménagement du temps de travail (Article 5)
- Evolution professionnelle des salariés (Article 6)
- Formation professionnelle (Article 7)
- Congés payés (Article 8)
- Autres congés (Article 9)
- Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance (Article 10)
- Classification des emplois (Article 11)
- Rémunération (Article 12)
- Epargne salariale (Article 13)
- Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
- Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
- Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention
- Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification
- Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »
- Avenant n° 20 du 26 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes
- Convention collective du 20 septembre 2005 relative aux salaires
- Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008
- Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point
- Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
- Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
- Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012
- Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
- Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
- Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations
- Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006