Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006 - Textes Attachés - Dénonciation par lettre du 16 janvier 2019 de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes

IDCC

  • 2526

Signataires

  • Fait à :
    Paris, le 16 janvier 2019.

Numéro du BO

  • 2019-20
 
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