Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Extension

Etendu par arrêté du 26 juillet 2010 JORF 3 août 2010

IDCC

  • 207

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 janvier 2010.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française de la tannerie-mégisserie.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ; Fédération des services CFDT, branche tannerie ; Syndicat national du personnel de l'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC.

Numéro du BO

2010-21

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Suite à la réunion paritaire nationale cuirs et peaux, qui s'est tenue le 20 janvier 2010, il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé


    Concernant le personnel ouvriers rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi :


    Au 1er janvier 2010


    (En euros.)

    Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brut
    mensualisé
    OS 1 135 8,86 1 343,80
    OS 2 143 8,99 1 363,51
    OQ 155 9,32 1 413,56
    OHQ 170 9,99 1 515,18


    Au 1er juillet 2010


    (En euros.)

    Catégorie Coefficient Taux horaire Salaire brut
    mensualisé
    OS 1 135 8,90 1 349,86
    OS 2 143 9,03 1 369,58
    OQ 155 9,37 1 421,15
    OHQ 170 10,04 1 522,77


    Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Concernant les personnels employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres, le point mensuel est fixé à 8,02 € à compter du 1er janvier 2010 et à 8,06 € à compter du 1er juillet 2010.
    Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces trois catégories de salariés sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Suppression des coefficients inférieurs à 170.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux :
    « La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 26 juillet 2010, art. 1er)