Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de l'accord du 5 décembre 2002.

Après étude des conditions de mutualisation, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire pour une nouvelle période de 5 ans :

– AG2R Prévoyance en tant qu'organisme assureur des garanties en cas de décès, incapacité, incapacité permanente professionnelle et invalidité ;
– l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) en tant qu'assureur des garanties rentes de conjoint et rentes d'éducation.
Ce dernier délègue la gestion des garanties à AG2R Prévoyance.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifiée aux organisations représentatives à l'issue de la période de signature.
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 9 décembre 2009.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ces dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.